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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fdbad2136c3028c4388e09c
8 février 2019
Localité 2] prise en la personne de sa directrice régionale C/ Société HENRY JOHNSON SONS AND CO LIMITED (HJS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2017 par le Tribunal de Grande
Chambre civile TGI
6a0fe6b9cdc6046d4787727b
21 mai 2026
Par jugement rendu le 6 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Saint-Pierre a': - Déclaré recevable la demande en nullité de la vente conclue le 31 janvier 2017'; - Débouté la SARL Cèdres Promotion
Pôle 2 - Chambre 2
5fda7bdc1192ad0705516ce4
27 juin 2019
C'est dans ce contexte que, par acte d'huissier du 13 octobre 2015, le CCE a fait assigner l'APST devant le tribunal de grande instance de Paris en remboursement des acomptes versés.
1ère Chambre
5fdcc6f54c00c4327b00e266
30 octobre 2018
Dans sa déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune souscrite pour l'année 2008, M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163bf1a3aeb4b683cf412d2
1 juillet 2010
irrecevable l'intervention de la SAS OLIVER GRANT DIFFUSION en application des dispositions de l'article 122 du code de procédure civile, et subsidiairement l'en débouter ; - déclarer irrecevable, au
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b758
2 juin 2008
ont constaté que les chevrons et une partie des pannes de la grange étaient attaqués par des insectes xylophages.
1re chambre civile
6926d42677bf00d0f5ed8785
25 novembre 2025
Suite à une décision d'incompétence, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le tribunal de grande instance d'Evry.
CHAMBRE CIVILE
6a210fc1cdc6046d4709c591
3 juin 2026
[C] devant le tribunal de grande instance de Cahors qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal d'instance de Cahors.
6253cd05bd3db21cbdd920b3
26 février 2015
Par jugement du 22 janvier 2013 le juge des enfants du tribunal de grande instance de Nîmes a déclaré Julien X... coupable de violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours sur la personne de Frédéric
Chambre 1-1
5fca5eb3a35f8545b3ced3ef
10 novembre 2020
Par ordonnance en date du 14 février 2019, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Nice a rejeté l'exception de nullité de l'assignation, s'est déclaré incompétent pour connaître du
Référés
69e1d1c5cdc6046d4789c4d9
15 avril 2026
Il rappelle, en réponse aux arguments adverses, que si son premier appel peut être déclaré irrecevable, il peut en formaliser un second s'il est toujours dans le délai d'appel et que le premier n'a pas
2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcca8f07fa05d4be86ee
5 septembre 2022
. : Numéro : du : 18 Mai 2021 N° RG 21/03266 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEPY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE en date du 04 Avril 2019 dans l'affaire portant
3e chambre sociale
69e1d36dcdc6046d4789e48d
16 avril 2026
[U] a repris le travail le 24 octobre 2016 et a été déclaré guéri, avec possibilité de rechute, le 4 novembre 2016 par le médecin traitant. Le 21 novembre 2016, M.
68e897f16d821fc8a3c65610
7 octobre 2025
DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 17/00902 - N° Portalis DBVF-V-B7B-EZRM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 15 mai 2017, rendu par le tribunal de grande
6253c8d6bd3db21cbdd866b0
6 décembre 2002
de 15 ans * * * * * COMPOSITION DE LA COUR lors des débats en Chambre du Conseil le 29 NOVEMBRE 2002 et du délibéré : Monsieur SUQUET, Président Monsieur D'UHALT, Conseiller Monsieur GRANGER
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a0fef36cdc6046d4788e2cb
[R] [X] et Mme [I] [H] en violation du principe du contradictoire, déclaré recevable en la forme la contestation de M.
643e351c83146e04f531eb45
13 avril 2023
Commerce de Lille Métropole en ce qu'il a « dit non fondées les fins de non-recevoir opposées par la société GRAND THORNTON (plutôt GRANT THORNTON); condamné solidairement les sociétés GRAND THORNTON
6926d42277bf00d0f5ed8760
6253ccd5bd3db21cbdd91686
28 mai 2014
La société AG Com a conclu comme suit : " A titre Principal -In limine litis, se déclarer incompétent du point de vue matériel au profit de la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz
Chambre Sociale
6a0fea65cdc6046d47880591
Il convient donc de déclarer cet appel irrecevable. Sur les dépens : Les dépens de la procédure doivent être laissés à la charge de Mme [N].
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