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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fdbad2136c3028c4388e09c

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Localité 2] prise en la personne de sa directrice régionale C/ Société HENRY JOHNSON SONS AND CO LIMITED (HJS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2017 par le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a0fe6b9cdc6046d4787727b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement rendu le 6 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Saint-Pierre a': - Déclaré recevable la demande en nullité de la vente conclue le 31 janvier 2017'; - Débouté la SARL Cèdres Promotion

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda7bdc1192ad0705516ce4

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

C'est dans ce contexte que, par acte d'huissier du 13 octobre 2015, le CCE a fait assigner l'APST devant le tribunal de grande instance de Paris en remboursement des acomptes versés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdcc6f54c00c4327b00e266

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Dans sa déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune souscrite pour l'année 2008, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163bf1a3aeb4b683cf412d2

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

irrecevable l'intervention de la SAS OLIVER GRANT DIFFUSION en application des dispositions de l'article 122 du code de procédure civile, et subsidiairement l'en débouter ; - déclarer irrecevable, au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b758

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

ont constaté que les chevrons et une partie des pannes de la grange étaient attaqués par des insectes xylophages.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d42677bf00d0f5ed8785

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Suite à une décision d'incompétence, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le tribunal de grande instance d'Evry.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fc1cdc6046d4709c591

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[C] devant le tribunal de grande instance de Cahors qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal d'instance de Cahors.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b3

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Par jugement du 22 janvier 2013 le juge des enfants du tribunal de grande instance de Nîmes a déclaré Julien X... coupable de violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours sur la personne de Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca5eb3a35f8545b3ced3ef

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Par ordonnance en date du 14 février 2019, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Nice a rejeté l'exception de nullité de l'assignation, s'est déclaré incompétent pour connaître du

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CA

Référés

69e1d1c5cdc6046d4789c4d9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il rappelle, en réponse aux arguments adverses, que si son premier appel peut être déclaré irrecevable, il peut en formaliser un second s'il est toujours dans le délai d'appel et que le premier n'a pas

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6381bcca8f07fa05d4be86ee

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

. : Numéro : du : 18 Mai 2021 N° RG 21/03266 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEPY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE en date du 04 Avril 2019 dans l'affaire portant

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d36dcdc6046d4789e48d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[U] a repris le travail le 24 octobre 2016 et a été déclaré guéri, avec possibilité de rechute, le 4 novembre 2016 par le médecin traitant. Le 21 novembre 2016, M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68e897f16d821fc8a3c65610

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 17/00902 - N° Portalis DBVF-V-B7B-EZRM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 15 mai 2017, rendu par le tribunal de grande

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CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866b0

Appel

6 décembre 2002

6 décembre 2002

de 15 ans * * * * * COMPOSITION DE LA COUR lors des débats en Chambre du Conseil le 29 NOVEMBRE 2002 et du délibéré : Monsieur SUQUET, Président Monsieur D'UHALT, Conseiller Monsieur GRANGER

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a0fef36cdc6046d4788e2cb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [X] et Mme [I] [H] en violation du principe du contradictoire, déclaré recevable en la forme la contestation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351c83146e04f531eb45

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Commerce de Lille Métropole en ce qu'il a « dit non fondées les fins de non-recevoir opposées par la société GRAND THORNTON (plutôt GRANT THORNTON); condamné solidairement les sociétés GRAND THORNTON

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d42277bf00d0f5ed8760

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Suite à une décision d'incompétence, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le tribunal de grande instance d'Evry.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91686

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

La société AG Com a conclu comme suit : " A titre Principal -In limine litis, se déclarer incompétent du point de vue matériel au profit de la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea65cdc6046d47880591

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il convient donc de déclarer cet appel irrecevable. Sur les dépens : Les dépens de la procédure doivent être laissés à la charge de Mme [N].

Source officielle

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