[Immatriculation 1], - la maison sise à [Adresse 3] avec l'ensemble du mobilier, - les deux parts de la société dénommée SCI Mary IDE, dont le siège est à [Adresse 5], immatriculée au registre du

- la taxe sur la valeur ajoutée déduite par anticipation était bien exigible chez ses fournisseurs ; elle conteste également les rappels de taxe sur la valeur ajoutée déduite sur des opérations étrangères

Ensuite, il résulte de la combinaison des articles L. 612-2, 3° et L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que le risque que l'étranger se soustraie à la décision portant

étrangères de la République de Guinée.

investissement ; - ordonner la suppression des modifications effectuées à l'initiative de Must investissement au RCS et, en conséquence, ordonner la régularisation de la situation de la société immatriculée

sous le numéro 398 338 194, suivant transmission universelle de patrimoine au profit de la société FJMN à effet au 31 décembre 2016, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FRÉJUS sous

40], - la société à responsabilité limitée Rp France 17 immatriculée le 17 avril 2019 et dont le siège social était établi à [Localité 35].

Le véhicule a été mis en circulation pour la première fois le 24 mars 2014, son numéro de châssis est le VF610A36XED000705 et il est immatriculé [Immatriculation 9].

ALLIANZ Entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 991.967.200 ', immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 2], prise en

Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de NICE, INTIMEES Madame [K] [C] épouse [V] demeurant [Adresse 11] défaillante LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR SCOP immatriculé

L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO RCS [Localité 8] au capital de 251 926 680,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 428 269 856, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés

CESAMICA, Société Civile Immobilière immatriculée au RCS d'AUBENAS sous le numéro 521 287425, prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège, régulièrement habilité à la présente

OW'CARS (OCCASION [J] AUTOMOBILES), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro

MÉTROPOLE LAFAYETTE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 424 631 398

Guyane à lui restituer, à ses frais, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, le véhicule utilitaire de marque Ford modèle Fiesta immatriculé

PISCINES ET TRADITIONS, nouvelle dénomination de la société LA JARDINERIE DE L'ATELIER DU PAYSAGE, exploitant sous le nom commercial PISCINES ET TRADITIONS 38, SARL immatriculée au RCS de VIENNE sous le

L'AGENCE TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 492 563 218 Représentée par Me Salomé GARLANDAT de la SARL

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 11 août 2020, Mme [F] [Z], domiciliée à [Localité 4] (Moselle), a fait l'acquisition d'un véhicule de marque Peugeot modèle 3008 immatriculé [Immatriculation

judiciaire de Tarascon, signifié le 28 octobre suivant, prononçait la résolution de la vente d'un véhicule et condamnait la société Les Sens Automobiles à procéder à ses frais à l'enlèvement du véhicule immatriculé

AG venant aux droits de la société SO AUTO société de droit allemand [Adresse 5] ALLEMAGNE N'ayant pas constitué avocat, assigné(e) le 15 décembre 2023 selon les modalités de remise d'actes à l'étranger