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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61630b7542de3d260b9932a7
24 novembre 2011
indemnité de préavis de trois mois.
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1ad
12 novembre 2007
Y... : - le montant des heures supplémentaires effectuées et non payées, 1 780, 20 € - l' indemnité de congés payés sur ce rappel de salaire, 178, 02 € - l' indemnité de préavis 1 006, 20 € - l
6253cde7bd3db21cbdd94ea6
21 juin 2021
de 1837,73 euros, * sa demande d'indemnité de préavis, fixée à un montant de 6125,78 euros bruts, outre de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, fixée à un montant de 612,58
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8614acdc6046d4719989f
21 avril 2026
compensatrice de préavis, * 460,47 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents à l'indemnité de préavis, * 20 393,04 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 55 256,40 euros
Pôle 5 - Chambre 4
5fca28d1c8c4b77eec00dace
2 décembre 2020
- Sur la durée du prévis et l'indemnisation de la rupture brutale Le tribunal de commerce doit être approuvé d'avoir retenu en l'espèce, compte tenu de la durée de la relation commerciale et des
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a73
23 octobre 2025
- Dire et juger non prescrite la demande de Mme [G] tendant au paiement d'un solde d'indemnité de préavis.
8ème Ch Prud'homale
62bfe0e1413a8b69b32bf2e9
1 juillet 2022
compensatrice de préavis, - 279.09 € au titre des congés payés afférents à l'indemnité de préavis, - 2.045,31 € au titre de l'indemnité de licenciement, - 8.372,55 € à titre de dommages-intérêts
Chambre sociale
69d88d09cdc6046d47bb29ec
9 avril 2026
compensatrice de préavis, outre 944,78 € au titre des congés payés y afférents, - 41 327,35 € au titre de l'indemnité de licenciement, - 75 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans
6253cae3bd3db21cbdd8c656
4 septembre 2008
de préavis, - de la somme de 121, 78 € à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, - de la somme de 10. 000 € à titre de dommages-intérêts, - de la somme de 1. 500 € à titre d'indemnité de l'article
17e chambre
603547160dde37708e606ce0
19 mai 2016
RADIO AMBULANCES SEMBAT à payer à Monsieur [B] [R] les sommes suivantes : . 2 071 € à titre d'indemnité de préavis, . 2 114 € au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, . 24 852 € à titre d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 6
69d7394acdc6046d479b0e27
8 avril 2026
compensatrice de préavis 315,25 euros au titre des congés payés afférents, 2 890,88 euros à titre d'indemnité de licenciement, Condamne la société [1] à remettre à Mme [S] des bulletins de paie et
6253cc20bd3db21cbdd8f338
12 mars 2012
de préavis, de congés payés sur préavis, ainsi que l'indemnité légale de licenciement, le rappel de salaire et l'indemnité de transport, les calculs effectués par M.
6253cc18bd3db21cbdd8f1a3
8 février 2012
Les demandes d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis ont été évaluées à partir d'un salaire mensuel de 737,86 euros dont le montant n'est pas discuté par l'employeur.
62da3dde2eb797effb0701f4
21 juillet 2022
L'indemnité compensatrice de préavis sera évaluée à 3 067,58 euros et 306,75 euros de congés payés afférents.
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92e09c02507c9078ddb2
20 janvier 2023
, à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L.l234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles
11e chambre
5fd9feef4876c840c989275d
17 octobre 2019
[L] de ses demandes visant à condamner IBM à lui verser des indemnités de non concurrence pour la période courant du mois d'août au mois de janvier 2014 et des congés payés sur indemnités de non-concurrence
69e86116cdc6046d471994c4
de requalification, * 1 631,96 euros au titre de l'indemnité de préavis et 163,19 euros au titre des congés payés afférents, * 9 791,76 euros au titre l'indemnité pour licenciement nul ou, à titre subsidiaire
6162700918eff35429d86506
12 septembre 2013
de préavis 21 593,94 € Au titre d'indemnité de congés payés afférents au préavis 2 159,39 € Au titre d'indemnité de licenciement 43 181, 88 € Au titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle
60339dd37d0ed5528557c3bf
10 mai 2017
pour non-respect de la procédure de licenciement, - débouté Mme [X] de sa demande d'indemnité de préavis et congés payés sur préavis, - débouté Mme [X] de sa demande de remboursement de frais, - débouté
Sociale C salle 3
66b5b1061eb0145eaea82efc
5 juillet 2024
égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au
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