compensatrice des congés payés : 3 315,89 € - au titre de l'indemnité compensatrice de préavis : 5 816 € - au titre des congés payés sur préavis 581,60 € - au titre de l'indemnité pour inobservation

B... a démarché la clientèle de la société RAC et que dès la deuxième quinzaine du mois d'août et dans les premiers jours de septembre, la société RAC a reçu dix demandes de clients qui souhaitaient reprendre

Sur l'indemnité compensatrice de préavis Le salarié expose qu'en application de la convention collective des entreprises de propreté, l'indemnité compensatrice de préavis est égale à deux mois de salaire

[R] de sa demande d'indemnisation d'un préjudice moral.

Elle est insignifiante puisqu'elle n'indemnise qu'un huitième de la période d'interdiction de concurrence alors qu'il n'a d'autre choix que de déménager.

compensatrice de préavis, outre congés payés y afférents, 1 786,72 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, 2 382,27 euros d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, 7 146,84

Il chiffre l'arriéré de commissions dues pour les 11 départements confiés outre la clientèle des grandes et moyennes surfaces, grossistes et distributeurs et clients spécifiques (EMC Casino), situés hors

clientèles à un montant de 4 611,74 euros ; - Limité l'indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi à un montant de 65 488,15 euros ; Statuant à nouveau, - Enjoindre à la société Chamois

de préavis, outre la somme de 300 000 F CFP à titre de congés payés sur préavis, - 4 507 000 F CFP à titre d'indemnité légale de licenciement, - 50 300 000 F CFP à titre d'indemnités pour rupture

Vous avez ainsi détourné la clientèle de la société CRA vers la société SG3, trompant notre confiance et celle de nos clients, qui pensaient légitimement que la société SG3 était notre partenaire, sous-traitant

, c'est au seul client de rembourser la valeur non amortie du matériel mis à disposition, - les manquements des clients ne sont pas établis ; le calcul de l'indemnité est en outre erroné, il prend

l'acte comprenant cession de droits de présentation de clientèle civile que : ' le bail a été cédé, ' la présentation de clientèle a été accompagnée de la transmission des dossiers des clients concernés

Elle en déduit, au §33, que les tâches principales d'un agent commercial consistent à apporter de nouveaux clients au commettant et à développer les opérations avec les clients existants.

Prétentions et moyens des parties : Aux termes de ses dernières écritures signifiées le 25 février 2000, la société Y soutient qu'il existe une clientèle spécifique pour les couteaux de granulation,

- Sur l'indemnité de résiliation L'article L 134-12 alinéa 1er du code de commerce dispose que 'En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité

Par exemple, le jeudi 25 mars 2010, vous avez commis à nouveau une erreur de délivrance en donnant à un client les médicaments qui étaient préparés pour un autre client, et inversement.

Cette défenderesse réclame également à la société SUZA une indemnité de 15.000 euros du chef de l'application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile .

pas le prix remis par les clients.

DIRE ET JUGER que, pour piller la clientèle de la Société L'EPI de manière systématique, la Société JCG FINANCES a incité la clientèle de cette dernière à procéder à des rachats massifs et systématiques

Condamné la société à payer à Mme Y... les sommes de : . 1 496 ¿ à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement; . 1 496 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis; . 10 000