1974 transcrit le 7 janvier 1975 passé devant Me [V] [K], est issue, en suite des différents démembrements dont la terre [Localité 20] a été l'objet, de la partie acquise par [RL] a [JC] en 1873.

Vu : - vu le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n° 2001-1246 du 21 décembre

Quatre enfants sont issus de cette union : -Ali, né le 24 août 1972, -Nadia, née le 16 mai 1974, -Sofiane, né et décédé le 31 août 1975, -Abdelaziz, né le 25 novembre 1983.

après restructuration; que le 31 décembre 1993, la Ville de [Localité 18] a résilié la convention d'occupation domaniale qui avait été conclue avec Gaz de France le 2 septembre 1955; que compte tenu des

Faits et procédure : Monsieur [I] [P] a été employé par la société SNEF en qualité d'électricien du 4 septembre 1963 au 30 juin 1978, puis du 16 juillet 1979 au 31 décembre 2002.

à 13 h à [Localité 3], est né [B], de sexe masculin, fils de [C] [D] né le 19 avril 1973 à [Localité 3], ouvrier, domicilié usine [Adresse 10] à [Localité 3] et de [V] [H], coiffeuse, née le 5 août 1979

de la réunion du CHSCT du port autonome de [Localité 1], tenue le 22 décembre 1999 ; que l'obligation de sécurité de résultat résulte de la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, dont l'appréciation relèverait

[B] de 1972 à 1975 sont établis non seulement par les déclarations très précises et concordantes de celui-ci, de sa mère et sa s'ur, mais encore par les contradictions de celui-là et des représentants

EXPRO, JCP DE [Localité 1] DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [Z] né le 05 Novembre 1977 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3

né le 16 Décembre 1970 à BOUDINAR-MAROC Chez Madame Fadma Y... ... 69120 VAULX-EN-VELIN non représenté Date de clôture de l'instruction : 17 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre

La circonstance qu'il est justifié de l'exercice par ce dernier d'une activité professionnelle en France entre le 13 juin 1968 et le 25 avril 1970, du 26 juin 1971 au 31 décembre 1973, puis du 2 février

Ils soulignent que l'acte des 15 septembre 1971 et 31 décembre 1973 est précis quant à la desserte de la parcelle [Cadastre 10] qui se fait 'sur la CD numéro 109, face à la parcelle acquise'.

établissements industriels, décret du 10 juillet 1913 modifié le 13 décembre 1948, le 6 mars 1961 et le 15 novembre 1973, décret de 1977) ; que l'indemnisation du préjudice d'anxiété est ouverte à tout

des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur QUINIO, Avocat Général, lequel a reçu communication du dossier.

loi du 10 juillet 1965, ' de juger d'une nullité absolue le second paragraphe de l'article 2 du règlement de copropriété du 9 décembre 1978 pour violation des articles 1,2 et 17 de la DD HC, de l'article

d'une seconde retraite, au régime de base et au régime d'assurance complémentaire, au titre des cotisations versées pour la période du 1er avril 2009 au 31 décembre 2016.

[SN] [GZ], né le 3 janvier 1971 à [Localité 37] ; Mme [F], [HN] [GZ], née le 15 janvier 1975, à [Localité 37] ; Mme [KY] [GZ], née le 25 juillet 1976 à Tiarei ; Représentés par Me Brice DUMAS, avocat

du 31 décembre 1976, désormais codifiée aux articles L 121-31 à L 121-33 du code de l'urbanisme.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code

Isabelle POUEY, Substitut Général près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence Palais Monclar - Rue Peyresc - 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX INTIMEE Mademoiselle [R] [C] née le [Date naissance 1] 1974