Au cours de l'année 2006, la société Logis-Transports a appliqué la législation HLM à tous les logements des immeubles [X] et [K].

. *** EXPOSE DU LITIGE L'immeuble [Adresse 10]) est soumis au statut de la copropriété.

uniquement de l'immeuble dont le restaurant exploité par les preneurs.

[Z] [H] et son fils [W], a acquis auprès de la «'société d'équipement de la région mulhousienne (la SERM)'» un immeuble situé [Adresse 1], en vue de sa réhabilitation, dans le cadre de la loi Malraux.

facilité de caisse, et d'autre part sur un montant de 189 147,63 euros, ayant pour objet le rachat d'un prêt immobilier consenti par la Société Générale et garanti par une hypothèque inscrite sur l'immeuble

Au mois d'avril 2008, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [...]

Il en a déduit que le constructeur a placé la mauvaise mention sur le contrat CCMI mais a finalement construit conformément au plan annexé et aux contraintes topographiques évidentes.

Il peut agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs coproprétaires, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble.

Ainsi, le simple fait que le sol soit argileux et que l'immeuble soit atteint d'un vice préexistant lié à des fondations insuffisantes tel que l'indique l'expert judiciaire tout en reconnaissant qu'à l'époque

à usage industriel situé [Adresse 2] destiné à la démolition, afin d'étendre les activités du groupe scolaire Saint Georges, ci-après désigné OGEC Saint Georges, installé dans l'immeuble contigu.

[V] [L] et Mme [M] [O] ont fait construire en 2009 un immeuble à usage d'habitation à [Adresse 5], sur une parcelle voisine de celle appartenant à M. [U] [N].

La circonstance qu'il n'ait pas été présenté aux copropriétaires lors de l'assemblée est sans emport, les textes de la loi du 10 juillet 1965 n'imposant, en effet, aucune exigence de ce chef.

de Val-de-Sos a transféré ses compétences eau potable et assainissement au syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège ; ce syndicat n'est pas mis en cause alors que le mauvais

[M] [C] et son épouse Mme [V] [T] un immeuble d'habitation situé [Adresse 5] à [Localité 20] (14) au prix de 129 000 euros. M. [G] [D] avait réalisé le dossier de diagnostics techniques annexé.

Pour en justifier, elle s'appuie sur plusieurs procès-verbaux de constat qui mettent en exergue, selon elle, le très mauvais état des structures et des enrobés, l'absence de tout entretien des parties

Pour en justifier, elle s'appuie sur plusieurs procès-verbaux de constat qui mettent en exergue, selon elle, le très mauvais état des structures et des enrobés, l'absence de tout entretien des parties

Pour en justifier, elle s'appuie sur plusieurs procès-verbaux de constat qui mettent en exergue, selon elle, le très mauvais état des structures et des enrobés, l'absence de tout entretien des parties

Cette expertise a montré que la société Guadeloupe Céramiques occupait une surface complémentaire de 353,41 m² dans l'immeuble appartenant à la société La Lumière, en extension du local initialement loué

[V], souhaitant réaliser une extension, des négociations sont intervenues à compter de 2008 et a été convenue la vente par la société Arterris d'un terrain vierge de tout immeuble.

[U], pour la société Cre Impact. La vente a été réalisée par acte authentique du 6 avril 2017.