Nous vous rappelons que lors des séances de tir, le moniteur tir est responsable du bon déroulé de la séance.

A l'issue du second examen, le médecin du travail vus a déclarée inapte à la reprise de votre poste de monitrice de conduite dans notre établissement de Bastia.

qu'ils souhaitaient la reprise des mesures provisoires relatives à leurs enfants et qu'en ce qui concernait la liquidation et le partage de leur régime matrimonial ils exprimaient leur volonté de s'en tenir

il est tenu de rembourser, dans la proportion des dépens mis à sa charge, " les sommes avancées par l'Etat ".

Des propositions de reclassement à un poste de monteur ou d'ingénieur commercial lui avaient été adressées le 31 janvier 2007.

des vacances scolaires de plus de cinq jours, la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires, avec alternance par quinzaine pour les vacances d'été, à charge pour le

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Mars 2006, devant : Monsieur LARQUE, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur LASBIATES, greffier présent à l'appel des causes

Juge que la commune de Mont-Louis n'est pas fondée à invoquer la nullité de la convention conclue entre les parties. Déboute la commune de Mont-Louis de ses demandes.

X... a été engagé en qualité de moniteur d'atelier par l'Association 3 AH à partir du 27 mars 2000, d'abord selon deux contrats à durée déterminé, puis en contrat à durée indéterminée le 1er août 2000

Il fait valoir qu'il a constaté l'erreur de montage lors du contrôle de production et qu'il a personnellement repris les palettes de supports qui avaient été montés.

placée trop près des arbres, du plancher manquant, des tentes mal montées.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

- La recevabilité des demandes des consorts [L] dirigées à l'encontre de la société Compagnie du Mont Cervin La société Compagnie du Mont Cervin invoque l'irrecevabilité de l'action à son encontre

B... et le groupement agricole d’exploitation en commun de la Villedieu, et de Me Maisonneuve, représentant la commune des Monts-de-Randon.

des vacances scolaires en alternance, première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires, avec alternance par quinzaine pour l'été, et partage par moitié des frais de transport, -

La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, chargé du rapport, qui a tenu seul l'audience (sans opposition

d'annuler la décision implicite, confirmée implicitement suite à son recours gracieux, par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur

juridictionnelle Totale numéro 2010/ 025596 du 18/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) ****** Date de clôture de l'instruction : 30 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues

loyer devant revenir au syndicat des copropriétaires [6] sur le compte individualisé au nom du syndicat [8] ouvert par la SAGEC URBANIA, ancien syndic des deux copropriétés, sur les livres de la banque Monté

Au cours de son audition, le salarié a reconnu avoir tenu, dans la voiture le 14 février 2020, les propos relatés dans la lettre de licenciement.