AZUR ASSURANCES IARD tendant à la condamnation solidaire de la SA CASSAN, de la SA AGF et de la SELAFA CAPY JOULIA à la garantir de l'intégralité des condamnations prononcées à son encontre en principal

[K] à le relever et le garantir à hauteur de la moitié de toute condamnation qui serait mise à sa charge au titre de son engagement de caution solidaire, Dans tous les cas, - condamner la banque au

engagé à garantir la totalité de la dette.

dommages qu'elle avait souscrite ; dans le cadre d'une telle garantie couvrant les dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1 du code civil, la

Par ailleurs, Monsieur X..., gérant de la SCI PPR, venait de révoquer le cautionnement personnel qu'il avait consenti, en sa qualité d'associé de la société commerciale, pour garantie des engagements de

Fayolle père et fils étaient irrecevables ; - les conclusions d'appel en garantie dirigées à son encontre K M.

La Cie la Lilloise a été condamnée à garantir, toujours sous la même réserve de ses deux plafonds de garantie, pour les dommages aux existants et les dommages immatériels, à garantir la Cie MMA de la totalité

- La clause ne respecte pas le principe de cohérence : * l'assureur s'engage à garantir les pertes d'exploitation en cas de fermeture administrative du fait d'une pandémie.

Cependant, la garantie décennale doit garantir les travaux de reprise nécessaires afin de rendre l'ouvrage normalement utilisable.

Les conditions d'engagement de la responsabilité de la société VKB environnement, et par conséquent, la mise en 'uvre de la garantie d'assurance, ne sont pas réunies en l'espèce.

La responsabilité de la SOCIETE COGEFIM est engagée à ce titre et la compagnie AXA FRANCE doit sa garantie.

Elle souligne que pour la société DEDYK, les époux X... se sont engagés en toute connaissance de cause en garantie de toutes les sommes dues et qu'ils n'ignoraient pas, Monsieur X... étant le dirigeant

Par suite, elle n’est pas fondée à soutenir que la responsabilité sans faute du département est engagée. 5.

Le tableau des garanties (article IV) ne prévoit de garantir que les 'Pertes d'exploitation consécutives à des mesures administratives' avec renvoi à une Annexe B9, et les 'Pertes d'exploitation consécutives

L 114-2, R 112-1 et L 113-1 du code des assurances, 1134 et 1315 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, de : - dire et juger son action en garantie

[N] pour garantir le remboursement de son compte courant dans la société par la remise d'un 'chèque de caution' et en insérant une clause de garantie de ses obligations de caution envers la BRED, violant

décennale, - juger n'y avoir lieu à exclusion de garantie, - condamner la compagnie Groupama Nord Est à le garantir de toutes les condamnations éventuellement mises à sa charge relevant de la garantie

En conséquence, Mme [D] soutient que la garantie est acquise malgré la contestation de la société Axa France Iard qui soutient que ses conditions générales multirisque excluent la garantie des frais de

[R], ell refusait de garantir le sinistre au titre des dégâts sur son véhicule, au motif qu'il n'était assuré qu'au tiers. Par acte du 10 mai 2019, M.

de caution et, en conséquence, de condamner cette dernière à verser à la société HSBC FRANCE la somme de 25 448,75 euros outre intérêts, au titre de son engagement de caution garantissant le prêt.