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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a19
24 avril 2024
En réponse, la société soutient que les sommes versées en espèce sont les pourboires des clients, d'une part, ceux directement remis entre les mains des serveuses et serveurs et ceux versés au comptoir
8ème Ch Prud'homale
5fde70647f934c4929214605
29 juin 2018
aucune clientèle, cette condition devenait alors sans objet.
Chambre commerciale
64d5cfc29c17ddd969ec62c3
10 août 2023
présente décision devra être portée sur la minute et les expéditions du jugement rendu le 16 janvier 2017» ; INFIRME le jugement en ce qu'il a condamné la société Can'l service internet à payer à l'Office
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f69066fd7c90fc2703
19 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro
Pôle 6 - Chambre 8
6349004c63d497adffda425c
13 octobre 2022
Contestant la rupture de la relation de travail, Mme [G], par acte du 16 juillet 2018, a saisi le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 23 janvier 2020, notifié aux parties par lettre du
Ch. civile et commerciale
69fd70dacdc6046d47024811
7 mai 2026
La société Valgo a été défaillante dans ses paiements à la société Solvalor à partir de 2024. La société Valgo a procédé au paiement d'une partie de sa dette.
Chambre Sociale
68b285941fa9f2b1b18b0f92
4 juillet 2025
La société Evoli ne démontre pas qu'elle a été mise en concurrence avec la société Actemium pour d'autres contrats avec ce client, ou pour d'autres clients, pendant la période couverte par la clause et
Pôle 6 - Chambre 9
6163bf263aeb4b683cf414b6
26 mai 2010
de nacre à payer à M.
65aa2e4a009f81000890dbd2
16 janvier 2024
A titre principal : - condamner la sarl BFN Services à lui payer la somme de 9.987,29 euros à titre de rappel de salaire outre 998,73 euros au titre des congés payés afférents pour la requalification
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84da1
4 mai 1999
La société DIIOR a poursuivi devant la cour d'appel de PARIS l'infirmation du jugement, le débouté de Monsieur Y...- Michel X... et la condamnation du même à lui payer une somme de 132.892,21 francs.
6253c84ebd3db21cbdd84da6
27 mai 1999
de suivre la clientèle qui leur est confiée et d'autre part d'en prospecter une nouvelle.
Chambre 1-1
68ef2fb5e09691ce5f2b6ad0
14 octobre 2025
Le tribunal de commerce a également retenu que la clientèle, même si elle n'est pas cessible seule, est un élément qui fait partie intégrante et indissociable de la valeur d'une entreprise en raison de
6253cc8ebd3db21cbdd9079e
19 juin 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2013 (no 206, 7 pages) Numéro d'inscription
6253ca46bd3db21cbdd8a89d
22 janvier 2008
avocat au barreau de PARIS, toque : A 161 INTIMÉ Monsieur Didier Y...
Chambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc4b
4 avril 2025
Il y a un risque à l'égard de notre clientèle et de nous-même. Il existe en outre un préjudice certain en termes d'image commerciale et depuis lors, nous avons déjà perdu des clients.
6253cbecbd3db21cbdd8ea5e
3 janvier 2012
, démarché les salariés, la clientèle et les fournisseurs de la sarl Lesgador ; qu'il a, avant de partir, effectué une copie de nombreux fichiers informatiques de la sarl Lesgador et qu'il a été vu en
3ème Chambre Commerciale
5fdacef0d023c0614bdecd67
21 mai 2019
Elles avaient un président commun, s'adressaient à la même clientèle, avec des produits en partie identiques et exploitaient les fichiers clients l'une de l'autre dans un même but.
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b6f9e4ea48318f5b084
18 octobre 2023
) pour l'ensemble des produits et services figurant dans les conditions générales de banque (le prix client figure dans la plaquette "conditions générales de banque" (CGB) diffusé chaque année) " ; que
Pôle 6 - Chambre 10
5fd92839ea0c2a075b1eefb4
27 mai 2020
Sur le licenciement La lettre de licenciement du 14 janvier 2016 reproche au salarié : - d'avoir proposé ses services au client TECHNIP en violation de son obligation de loyauté ; - son absence
Pôle 5 - Chambre 5
61628543c10e2193c5780a5f
23 mai 2013
souscrites par ce client à la date du 12 février 2009 était de 595.705 parts, - dire et juger que le nombre de parts souscrites par ce client ' sans prendre en considération la question du droit de suite
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