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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a19

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

En réponse, la société soutient que les sommes versées en espèce sont les pourboires des clients, d'une part, ceux directement remis entre les mains des serveuses et serveurs et ceux versés au comptoir

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fde70647f934c4929214605

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

aucune clientèle, cette condition devenait alors sans objet.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64d5cfc29c17ddd969ec62c3

Appel

10 août 2023

10 août 2023

présente décision devra être portée sur la minute et les expéditions du jugement rendu le 16 janvier 2017» ; INFIRME le jugement en ce qu'il a condamné la société Can'l service internet à payer à l'Office

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42f69066fd7c90fc2703

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004c63d497adffda425c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Contestant la rupture de la relation de travail, Mme [G], par acte du 16 juillet 2018, a saisi le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 23 janvier 2020, notifié aux parties par lettre du

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CA

Ch. civile et commerciale

69fd70dacdc6046d47024811

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société Valgo a été défaillante dans ses paiements à la société Solvalor à partir de 2024. La société Valgo a procédé au paiement d'une partie de sa dette.

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CA

Chambre Sociale

68b285941fa9f2b1b18b0f92

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société Evoli ne démontre pas qu'elle a été mise en concurrence avec la société Actemium pour d'autres contrats avec ce client, ou pour d'autres clients, pendant la période couverte par la clause et

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163bf263aeb4b683cf414b6

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

de nacre à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e4a009f81000890dbd2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A titre principal : - condamner la sarl BFN Services à lui payer la somme de 9.987,29 euros à titre de rappel de salaire outre 998,73 euros au titre des congés payés afférents pour la requalification

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CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84da1

Appel

4 mai 1999

4 mai 1999

La société DIIOR a poursuivi devant la cour d'appel de PARIS l'infirmation du jugement, le débouté de Monsieur Y...- Michel X... et la condamnation du même à lui payer une somme de 132.892,21 francs.

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CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84da6

Appel

27 mai 1999

27 mai 1999

de suivre la clientèle qui leur est confiée et d'autre part d'en prospecter une nouvelle.

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CA

Chambre 1-1

68ef2fb5e09691ce5f2b6ad0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le tribunal de commerce a également retenu que la clientèle, même si elle n'est pas cessible seule, est un élément qui fait partie intégrante et indissociable de la valeur d'une entreprise en raison de

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079e

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2013 (no 206, 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89d

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

avocat au barreau de PARIS, toque : A 161 INTIMÉ Monsieur Didier Y...

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CA

Chambre 4-6

67f0bfea7404cfa73fa4bc4b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il y a un risque à l'égard de notre clientèle et de nous-même. Il existe en outre un préjudice certain en termes d'image commerciale et depuis lors, nous avons déjà perdu des clients.

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CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea5e

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

, démarché les salariés, la clientèle et les fournisseurs de la sarl Lesgador ; qu'il a, avant de partir, effectué une copie de nombreux fichiers informatiques de la sarl Lesgador et qu'il a été vu en

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fdacef0d023c0614bdecd67

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Elles avaient un président commun, s'adressaient à la même clientèle, avec des produits en partie identiques et exploitaient les fichiers clients l'une de l'autre dans un même but.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b6f9e4ea48318f5b084

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

) pour l'ensemble des produits et services figurant dans les conditions générales de banque (le prix client figure dans la plaquette "conditions générales de banque" (CGB) diffusé chaque année) " ; que

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92839ea0c2a075b1eefb4

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Sur le licenciement La lettre de licenciement du 14 janvier 2016 reproche au salarié : - d'avoir proposé ses services au client TECHNIP en violation de son obligation de loyauté ; - son absence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61628543c10e2193c5780a5f

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

souscrites par ce client à la date du 12 février 2009 était de 595.705 parts, - dire et juger que le nombre de parts souscrites par ce client ' sans prendre en considération la question du droit de suite

Source officielle

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