A..., représenté par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2025 susvisé ainsi que l’arrêté du même jour portant assignation

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente

[I] n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter. A cette audience, la SELAS ACG se réfère à ses conclusions régulièrement déposées et demande au conseiller délégué : - de dire que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

En second lieu, si l’arrêté litigieux ne mentionne pas deux des trois enfants de M. D...

J'achète mon biller de train et je pars. Je travaille, je ne suis pas un déglinguant. J'ai un récépissé d'une demande d'asile, mon diplôme que je vous montre.

, avocat au barreau de PARIS Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

BARENBRUG [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pauline PIERCE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0443 INTIME Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme TASSI

Représenté par Madame LIFCHITZ, avocate générale, Comparante, EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : Mme [L] [P] a été admise en hospitalisation complète sans

En second lieu, aux termes des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.

des propositions de rendez-vous faites par le service.

fait, du fait de son personnel ou de ses visiteurs, que ce soit dans les lieux loués ou dans d'autres parties de l'immeuble.

Elle fait observer que, selon le tableau informatisé produit par M.

1] représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, D 0285 substitué par Me Sabrina CABRILO, avocat au barreau de PARIS, D 0285 INTIMÉE OFFICE AUXERROIS DE L'HABITATION OPM-HLM [Adresse

MINUTE N° 24/336 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

GXO LOGISTICS [Localité 6] FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Pierre-Damien VENTON, avocat au barreau de PARIS

3] Représentée par Me Charlotte ABATI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1289 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,

Si le déclarant ne souhaite pas un rendez-vous à brève échéance, il prend l'initiative d'un nouveau contact avec l'exploitant pour la prise de rendez-vous.

Vu le jugement rendu le 7 mars 2013, par cette juridiction. Vu la déclaration d'appel du 15 mai 2013, par Monsieur [U] [W] et Madame [P] [Q].

de se rendre à un rendez-vous d'information sur la médiation familiale et désigné à cet effet l'AGSS de l'UDAF, - constaté l'état d'impécuniosité du père, - débouté la mère de sa demande de pension