"en la personne de son mandataire liquidateur, Maître Frédérique C...", une mention manuscrite ajoutant sur l'une des copies "E...

.- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA ...

Aux termes de l'article R. 751-5 du même code : " La notification de la décision mentionne que copie de la décision doit être jointe à la requête d'appel ou au pourvoi en cassation.

Sur pourvoi de l'ASFIDA, de Me Z... et de Me A... auquel s'est joint Me Y... mandataire liquidateur judiciaire de l'ASFIDA-en liquidation judiciaire depuis le 18 mai 2010- à l'encontre des arrêts des 24

Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires

Dès lors, il convient de rejeter la demande d'arrêt de l'exécution provisoire formée par la société Thilaubri, représentée par son mandataire judiciaire, qui est sans objet, celle-ci étant arrêtée de plein

Par déclaration du 23 mai 2019 au greffe de la cour, la SCI Anelard a formé appel de ce jugement (RG 19/1823).

- ni le mandataire liquidateur ni l'AGS ne rapportent la preuve du caractère fictif de sa relation de travail.

.- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA ...

Par arrêt du 2 juin 2010, la Cour de cassation rejeté le pourvoi de la société Clev formé contre l'arrêt du 18 décembre 2008. Par acte du 1er septembre 2010, M.

C'est pourquoi l'administrateur judiciaire a recherché un reclassement externe.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement

C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision préfectorale rejetant

Estimant pouvoir prétendre droit à des rappels de salaires et à l'allocation de diverses indemnités, B.

Il a ainsi rejeté les demandes formées par la SA FINANCO à l'encontre de ce dernier.

. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ...

.- Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ...

. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ...

AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et HAUDUIN, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi.

Madame [A] a fait assigner en intervention forcée par actes d'huissier des : - 10 mars 2020, Maître [T] [Y], mandataire liquidateur de la SAS Stenico, - 11 mars 2020, les AGS CGEA [Localité 5], et leur