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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6034c18aa8ab3dac9b38c8bb
30 septembre 2016
[V] se considère comme auteur à l'occasion de la présente instance, l'ensemble de ses actes est en contradiction avec cette prétention, celui-ci ayant réalisé les photographies revendiquées en tant que
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f107
20 février 2012
En dehors des périodes durant lesquelles les parties ont trouvé un accord autour d'une résidence alternée, Johann X... a toujours bénéficié d'un droit de visite et d'hébergement élargi pour préserver la
1re chambre 1re section
5fdd04fb97f7b76efbcc7e62
19 octobre 2018
FAITS ET PROCÉDURE De l'union de Mme Claudine Z... avec Jean Y..., dessinateur, auteur de la bande dessinée Blueberry, sont issus deux enfants, Hélène et F....
6253cca5bd3db21cbdd90cd7
18 novembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 NOVEMBRE 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Chambre civile 1-1
6811aea781f47e994feb2611
29 avril 2025
dont l'auteur a été personnellement témoin de sorte qu'elle n'a pas à être écartée des débats.
1ère CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. OPTIMA BRAND DESIGNc/S.A
65a0e95d5bbe450008b2cd1b
11 janvier 2024
premier temps de sa qualité d'auteur de l'oeuvre de l'esprit revendiquée.
5fca68991e934e52438902ad
27 octobre 2020
Elle se présente ainsi : Après de nouveaux échanges entre les deux sociétés début décembre 2014, la société Sunstar a indiqué à l'agence, selon un courriel en date du 9 décembre 2014, que cette proposition
Chambre 2 A
65b4ad267ef77d000880b417
26 janvier 2024
Il prétend que M.
6253c9e3bd3db21cbdd8978d
22 juin 2007
Que d'autre part le caractère notoire de cette déspécialisation ancienne n'a pu échapper ni à l'auteur des demandeurs ni à eux-mêmes alors qu'il n'est pas contesté que le premier, bailleur d'origine et
1ère Chambre
6864c20431953a33f9365eab
1 juillet 2025
Le tribunal de proximité de Lure a été saisi par Mme [E], après vaines tentatives de résolution amiable du litige, de difficultés tenant à la présence d'un tuyau évacuant les eaux de pluie et eaux usées
8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5ec
15 janvier 2025
Toutefois, le débiteur peut se constituer partie civile dans le but d'établir la culpabilité de l'auteur d'un crime ou d'un délit dont il serait victime.
Pôle 2 - Chambre 7
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7 avril 2010
: MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur Antoine BARTOLI, qui a fait connaître son avis.
6ème Chambre
628732cdc1d4e9057d612bee
5 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Président de chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS ET A LA MISE
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
La fiction de la représentation de l'associé par la société débitrice : La détermination de l'intérêt à agir de la SAS SELIMA, associée de la société débitrice, se confond avec celle de la reconnaissance
6253cb33bd3db21cbdd8d149
2 avril 2009
Plaidant par Me Serge LEDERMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX01675_20221222
22 décembre 2022
Il ne peut intervenir qu'après qu'a eu lieu le débat sur les orientations générales du plan d'aménagement et de développement durable. 8.
Rétention Administrative
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4 avril 2024
INTIME MONSIEUR LE PRÉFET DES VAR Représenté par Monsieur [K] [Y] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Avril
6253cabfbd3db21cbdd8bf1b
13 mai 2008
BARDOUT, conseiller Greffier, lors des débats : R.
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19 septembre 2002
Greffier : Mademoiselle Karine X..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2002.
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