Sur l'assujettissement des livraisons de produits sanguins labiles à la taxe sur la valeur ajoutée : 3.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, le seul document produit pour en justifier (pièce n° 18) est une correspondance du créancier donnant son accord pour la mise en place d'un échéancier.

Le directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a produit des pièces le 21 octobre 2025.

Mme [X] a obtenu un BTS diététique en 2008.

Il ressort également des pièces du dossier, notamment des éléments de généalogie et des actes d'état civil produits, que M.

consultant désigné par le tribunal a indiqué que Mme [L], âgée de 49 ans, avait exercé la profession de conductrice de ligne ; que ses antécédents médicaux étaient une cécité droite brutale en 2017, un diabète

En application de ce texte, l'accident qui s'est produit au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail.

Elle était alors enceinte de 37 semaines et précisait en outre souffrir de diabète.

Il ressort des pièces du dossier que la requérante était suivie pour un cancer colorectal duquel elle a été opérée et soignée ainsi que plus récemment du diabète.

A qui n'a pas produit de mémoire en défense. La requête a été communiquée à la société Occitanie Invest qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Les éléments produits par Mme C ne suffisent donc pas à remettre en cause l'avis du collège de médecins du service médical de l'OFII du 24 mars 2020.

D'autre part, et comme l'ont relevé les premiers juges, il ressort des éléments produits par Mme C, en particulier la présentation du logiciel par la société Hatis qui avait été produite devant la Commission

D'autre part, et comme l'ont relevé les premiers juges, il ressort des éléments produits par M.

Les documents produits par la requérante confirment à cet égard qu'elle est atteinte d'un diabète de type 2 qui nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour elle des conséquences

A qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, il ne produit aucun élément de nature à remettre en cause l'appréciation motivée portée par les premiers juges.

Si le requérant fait valoir son état de santé dégradé et son suivi médical en France, notamment pour un diabète et une neuropathie, les documents médicaux produits n'établissent pas la nécessité de poursuivre

Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'un diabète de type 2, découvert fortuitement en juin 2023 dans le cadre d'un bilan systématique, et d'une hypertension artérielle.

Il soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que, contrairement à ce qu'a indiqué le premier juge, il a bien produit devant le préfet des éléments relatifs à l'affection