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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89191

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Après la période d'essai le fait de ne pas se présenter au travail durant deux semaines entraînera la rupture du présent contrat du fait du salarié, sauf présentation d'excuses d'absence conformes à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a1

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Après la période d'essai le fait de ne pas se présenter au travail durant deux semaines entraînera la rupture du présent contrat du fait du salarié, sauf présentation d'excuses d'absence conformes à la

Source officielle
CA

Comm.d'indemn.de la dét.

670a1172f178dc2492b0fb70

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il convient toutefois de préciser que ce contrat prévoyait une période d'essai de deux mois renouvelable deux fois, et que M. [F] [E] a travaillé moins d'un mois pour son employeur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e5413a8b69b32bf35a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[T], le président de l'association, après un essai de six mois au poste de directeur général, il résulte des pièces produites que : -M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad6d1bc2605de4b4b70

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Localité 8] Représenté par Me Stanislas PANON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2023 Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 9] N'ayant pas constituté avocat, assignée à personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e50

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

d'essai) alors que la gestion du personnel relevait de la Direction Générale de l'association.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73384fc2fb864ebd1d16

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vous avez déjà trois personnes à ce titre dans votre société.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6037686240fe40454171148a

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

************* Société TAJ société d'exercice libéral à forme anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 434 480 273 dont le siège social [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb0c7ee68b73a0dcf47707

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

- concernant les 7 lettres d'engagement pour la période du 1er au 24 septembre 2015 (pièce 10), les 5 lettres d'engagement pour la période du 6 au 28 octobre 2015 (pièce 8) et les 5 lettres d'engagement

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6789fa510c7dc206c9eb7edd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[N] sur la période du 19 octobre au 25 novembre 2022 qu'il a jugé non représentative car la température extérieure a toujours été supérieure à 6,5 °C sur la période.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00646_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l’intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3695e2fbe7c9004396d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[R] [V] [O], mais également de ceux d'un éventail représentatif d'une dizaine de salariés, arrivés à la même période que Mme [H] au sein de Pôle emploi à des fonctions équivalentes, le tout sur la période

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d6a5cdc6046d4736438f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle est reconnue Entreprise Adaptée par conventionnement avec l'Etat et permet à ses clients de contribuer à l'emploi de personnes en situation de handicap.(...)

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

hivernale pour éviter la période de reproduction des espèces protégées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2b96a34ad10008581c8f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'essai et en modifiant le contenu des fonctions proposées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033f290cc9beba3388af36f

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Or je ne peux attendre que le Conseil de prud'hommes se prononce quant à ma demande de résiliation judiciaire sans mettre davantage en péril mon état de santé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b514709e24f13d55363

Appel

31 août 2022

31 août 2022

APPELANT : Monsieur [X] [G] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.A. d'économie mixte AIR CORSICA prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60363f547293d0a1296c00f6

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section industrie RG n° 14/11309 APPELANTE Madame [W] [C] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] (60) comparante en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a29f

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Le Docteur Isabelle X... a souhaité ne pas voir renouveler ce contrat pour l'année 2003.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab86f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

L'article R. 4323-24 du même code précise que ' les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition

Source officielle

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