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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89191
23 février 2007
Après la période d'essai le fait de ne pas se présenter au travail durant deux semaines entraînera la rupture du présent contrat du fait du salarié, sauf présentation d'excuses d'absence conformes à la
6253c9b6bd3db21cbdd891a1
Comm.d'indemn.de la dét.
670a1172f178dc2492b0fb70
11 octobre 2024
Il convient toutefois de préciser que ce contrat prévoyait une période d'essai de deux mois renouvelable deux fois, et que M. [F] [E] a travaillé moins d'un mois pour son employeur.
4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf35a
1 juillet 2022
[T], le président de l'association, après un essai de six mois au poste de directeur général, il résulte des pièces produites que : -M.
Pôle 6 - Chambre 8
63d37ad6d1bc2605de4b4b70
26 janvier 2023
Localité 8] Représenté par Me Stanislas PANON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2023 Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 9] N'ayant pas constituté avocat, assignée à personne
6253ca0abd3db21cbdd89e50
10 octobre 2007
d'essai) alors que la gestion du personnel relevait de la Direction Générale de l'association.
Chambre 4-5
67ef73384fc2fb864ebd1d16
3 avril 2025
Vous avez déjà trois personnes à ce titre dans votre société.
1re chambre 1re section
6037686240fe40454171148a
26 mars 2015
************* Société TAJ société d'exercice libéral à forme anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 434 480 273 dont le siège social [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne
17e chambre
5fdb0c7ee68b73a0dcf47707
17 avril 2019
- concernant les 7 lettres d'engagement pour la période du 1er au 24 septembre 2015 (pièce 10), les 5 lettres d'engagement pour la période du 6 au 28 octobre 2015 (pièce 8) et les 5 lettres d'engagement
1ère Chambre civile
6789fa510c7dc206c9eb7edd
16 janvier 2025
[N] sur la période du 19 octobre au 25 novembre 2022 qu'il a jugé non représentative car la température extérieure a toujours été supérieure à 6,5 °C sur la période.
1ère Chambre
DCA_23VE00646_20251113
13 novembre 2025
Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l’intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques.
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb3695e2fbe7c9004396d
11 janvier 2023
[R] [V] [O], mais également de ceux d'un éventail représentatif d'une dizaine de salariés, arrivés à la même période que Mme [H] au sein de Pôle emploi à des fonctions équivalentes, le tout sur la période
Chambre sociale
6971d6a5cdc6046d4736438f
21 janvier 2026
Elle est reconnue Entreprise Adaptée par conventionnement avec l'Etat et permet à ses clients de contribuer à l'emploi de personnes en situation de handicap.(...)
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
hivernale pour éviter la période de reproduction des espèces protégées.
65aa2b96a34ad10008581c8f
18 janvier 2024
d'essai et en modifiant le contenu des fonctions proposées.
Pôle 6 - Chambre 3
6033f290cc9beba3388af36f
28 février 2017
Or je ne peux attendre que le Conseil de prud'hommes se prononce quant à ma demande de résiliation judiciaire sans mettre davantage en péril mon état de santé.
63104b514709e24f13d55363
31 août 2022
APPELANT : Monsieur [X] [G] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.A. d'économie mixte AIR CORSICA prise en la personne
60363f547293d0a1296c00f6
24 novembre 2015
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section industrie RG n° 14/11309 APPELANTE Madame [W] [C] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] (60) comparante en personne
6253ca22bd3db21cbdd8a29f
15 novembre 2007
Le Docteur Isabelle X... a souhaité ne pas voir renouveler ce contrat pour l'année 2003.
Chambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86f
17 avril 2024
L'article R. 4323-24 du même code précise que ' les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.