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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
670f58604ad0d5ee7d7e5db4
15 octobre 2024
[I] et Mme [F]-[J] se bornent à simplement affirmer, sans aucun développement propre à chacun des postes d'agissements allégués ni offres de preuves sur leur matérialité, que « Ces comportements constituent
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0119cdc6046d4757cbb6
23 avril 2026
[J] n'est pas un évènement isolé qui aurait soudainement détérioré son état de santé; - le fait générateur doit être considéré comme anormal pour être qualifié d'accident; - Mme [J] se contente d'affirmer
Ch. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d523
3 juillet 2025
L'employeur ne démontre donc pas que cet engagement a été irrévocable et préjudiciable pour la société en procédant par simple affirmation et sans produire le moindre élément en réponse à cette objection
2ème Chambre
65a0e9d65bbe450008b2cd53
11 janvier 2024
La facture fait partie de celles jugées 'plausibles' par la locataire, laquelle se contente par ailleurs d'affirmer sans élément à l'appui qu'avec sa famille elle avait entièrement nettoyé la maison avant
Chambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0262
9 octobre 2025
promoteur a, toujours avec la cécité bienveillante de la commune de [Localité 13], construit le transformateur à l'emplacement initialement prévu et annulé, - que le tribunal qui croit une partie sur une simple
Chambre sociale 4-5
69d885f8cdc6046d47b9e9ae
9 avril 2026
Mais rien n'y a fait, vous avez persisté à fonctionner en autarcie, n'hésitant pas à tout simplement affirmer que vous ne pouviez pas modifier l'organisation du site et appliquer le moindre changement
Chambre Commerciale
65b4aec27ef77d000880b4c5
25 janvier 2024
Alors qu'il appartient à la caution qui se prévaut des dispositions de l'article L. 332-1 de rapporter la preuve de la disproportion qu'elle invoque, M. et Mme [G], qui procèdent par simple affirmation
1ère Chambre C
603264120efdeb98f050f5aa
13 février 2018
Il se contente toutefois de simples affirmations sans produire aucun justificatif sur ce point, notamment des éléments comptables qui témoigneraient d'une baisse de chiffre d'affaires.
Chambre 4-6
69fc2f94cdc6046d47e41fd9
6 mai 2026
En réalité, cette démarche visait simplement à vous faire réfléchir à votre décision qui, manifestement, reposait sur des motifs fallacieux.
8ème chambre
68008c97ecbbb650faffb143
16 avril 2025
Elle en déduit que l'existence même de la clause doit être ignorée dans sa globalité, peu importe son contenu, et qu'au surplus, le premier juge a procédé par simple affirmation en considérant que la mesure
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96e
21 mai 2008
régularité de la procédure de licenciement économique, la fixation unilatérale de l'ordre du jour de la réunion du Comité d'Entreprise relative à l'examen du plan de sauvegarde de l'emploi, résulte d'une simple
Chambre 3 A
69f043efcdc6046d47ccecdb
27 avril 2026
Il en a justement déduit que la Sci [K], qui affirme sans être utilement contredite qu'elle n'a souscrit aucune assurance ou autre garantie, était en droit de solliciter un cautionnement.
6711fab37603bf88a1884697
17 octobre 2024
Sur ce, la cour, Les appelants ne développent aucune critique des motifs du jugement qui a qualifié la convention de pacte de préférence, se contentant d'affirmer qu'il s'agit d'une promesse de bail
Chambre 4-2
678b47148cafc520068c1677
17 janvier 2025
son expérience atteindre le coefficient 100, niveau II à partir de 2015; Débouter Madame [J] de sa demande au titre du harcèlement moral et de l'obligation de sécurité dès lors qu'elle procède par simples
Expropriation
67ef6fb97985d82da296f787
3 avril 2025
Toutefois, ils procèdent par simple affirmation, sans démontrer la réalité de ce préjudice qui n'a pas de caractère certain et ne peut qu'être écarté.
644b635cc51457d0f882dba0
27 avril 2023
La société fait valoir que : - Mme [Y] procède par voie de simples affirmations et d'allégations mensongères et fantaisistes pour établir une prétendue situation de harcèlement moral de la direction
Pôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f2
9 avril 2025
répartition du budget ' charges générales', la SCI Amoura n'explique pas non plus en quoi ces résolutions sont contraires au stipulations de l'article 9 du réglement de copropriété sauf à procéder par simples
CHAMBRE SOCIALE B
60362f2d601ac491900bbe07
4 décembre 2015
répondre au moyen, fait toutefois observer d'une part que [A] [G] n'a jamais dénoncé une quelconque anomalie concernant les modalités de sa rémunération et que d'autre part il n'est pas établi, sinon par simple
13e chambre
60370104d581479bf1691816
25 juin 2015
qu'un nouveau bail soit signé, ce qui ne constitue pas un acte de direction engageant la société ; Considérant en tout cas qu'il n'est nullement démontré par le liquidateur qui procède par voie de simples
3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a2fcdc6046d474510ae
13 janvier 2026
Par ailleurs, l'appelante ne peut pas procéder par simple affirmation et doit rapporter la preuve de ce que les actes de vente litigieux étaient en réalité des actes de donations déguisées, ce qu'elle
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