CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fdc729ae663c9963a5159c3
23 novembre 2018
Le 28 août 2015, la société Tuileries finances a informé la société Thabor Paris de sa décision d'acquérir ce lot. M.
Avis
CADA:20155688
7 janvier 2016
conseil départemental de l'Isère à sa demande de communication, au format électronique, d'une copie de l'ensemble des documents, courriers et courriels échangés avec la société Pierre et Vacances et tout
Chambre civile 1-2
69facbbccdc6046d47be5f4e
5 mai 2026
Par courrier du 8 mars 2024, la société Volkswagen Bank Gmbh a mis en demeure Mme [B] de régler les échéances impayées.
Sociale B salle 1
5fd96cb36845ae58f42e2c79
31 janvier 2020
[M] les parties ont comparu le 29/5/2018 devant la Cour.
1re chambre 2e section
5fd9b0dbcdcd1ba5f274dce7
10 décembre 2019
Aux termes de ses conclusions signifiées le 12 avril 2018, les sociétés CMP Banque et Eurotitrisation demandent à la cour : -de déclarer M.
Chambre sociale
5fdc313c02261f5535fd93cf
13 décembre 2018
MC/SB Numéro 18/04794 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/12/2018 Dossier : N° RG 17/02389 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTJV Nature affaire : Contestation d'une
Pôle 5 - Chambre 5
5fdad79bc4120a6a40158690
16 mai 2019
Le 25 juillet 2012, Ciblex a résilié l'ensemble des contrats en cours liant les deux sociétés, à effet du 31 juillet 2012.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69fd8026cdc6046d47047525
7 mai 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC2Z
4eme Chambre Section 1
5fd965a586db9150ff81858a
7 février 2020
Le 3 septembre 2019, par conclusions notifiées par voie électronique, auxquelles il est fait expressément référence, la société Astek demande à la cour, d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes
CADA:20151623
7 mai 2015
Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Vern-sur-Seiche à sa demande
Pôle 6 - Chambre 2
5fca25ddcbbf603303c4fffd
3 décembre 2020
Vu les conclusions du 29 juin 2020 aux termes desquelles la société Servair demande à la cour de : - Constater l'absence de trouble manifestement illicite ; - Dire n'y avoir lieu à référé ;
16e chambre
5fca24e20b709516db1d3860
La cour observe qu'après avoir élevé la contestation, M.
Chambre 4-4
5fca5fffc8ddda4754a6d75c
5 novembre 2020
[E] saisit la cour de renvoi, autrement composée, demande, avant dire droit, d'ordonner à la société AMC Croisières de lui communiquer le livre de bord, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd98431a9667573a15accc4
15 janvier 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2020 (Rédacteur : Madame Rouaud-Folliard Catherine, présidente) PRUD'HOMMES N
Pôle 4 - Chambre 9
5fd9704f0960d15d27530b95
30 janvier 2020
Dans ses dernières conclusions signifiées le 11 juin 2019, la société FINANCO demande à la cour de : - juger Mme [Y] née [E] irrecevable et subsidiairement mal fondée en ses demandes, fins et conclusions
5e Chambre
5fd93d0dd737a022ae4a0e4f
9 avril 2020
D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN C/ Société EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de
4e chambre 2e section
5fd92f4f9952790ee9a22726
20 mai 2020
SUR CE, LA COUR , Sur la demande d'annulation des résolutions n° 31 et 32 Ces deux résolutions sont ainsi libellées : 'Résolution n° 31: La société les Arcades Fleuries
Pôle 6 - Chambre 13
6a113621cdc6046d47a6124c
22 mai 2026
La cour statue sur l'appel interjeté par la société [1] (la société) d'un jugement rendu le 13 avril 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la caisse primaire
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb05789b5a6799c3e7b1f7
24 avril 2019
la société ITM, - dit que la société Lidl s'est rendue coupable de concurrence déloyale et de pratiques commerciales trompeuses, - condamné la société Lidl à payer à la société ITM la somme de 252 700
Chambre 4-8b
69e31977cdc6046d47a80471
17 avril 2026
et arguments, la SAS [1] demande à la cour de: - Infirmer le jugement rendu le 14 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Nice, pôle social, - Statuant à nouveau, déclarer inopposables à la société [
Page 55 sur 10856
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.