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8 780 résultats pour « verification de la bonne execution des travaux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA02280_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f14eedb07d0f8186111

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

mise en route de l'alarme, de l'édition du bon de travail pour la blanchisserie.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69cb586dcdc6046d479599a0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

contraints doivent ainsi s'entendre non comme les travaux utiles à faire cesser ou non un danger mais à faire simplement disparaître l'amiante ; que le quantum de l'indemnisation correspond donc au coût

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb745f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Votre professionalisme et rigueur au travail diminuent de jour en jour depuis plusieurs semaines et cela a malheureusement encore pu être vérifié sur ce chantier lors d'une visite de l'architecte le 15

Source officielle
CA

1ère chambre

6618cf137935f50008be43c9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

aurait de toute façon confié l'exécution des travaux.

Source officielle
CA

16e chambre

6438f3a0a942a604f5e939b9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Tout au plus Mme [V] épouse [T] pourrait elle contester le fait que l'huissier se soit trouvé devant la bonne péniche, mais, comme le fait valoir pertinemment l'intimée, ce dernier a précisé que le nom

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91af7b63d827c909cad3c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Sur le chef de redressement n° 19 relatifs aux « cotisations - rupture conventionnelle du contrat de travail - rupture conventionnelle non fournie - non homologuée - non signée - gérée en paie », le tribunal

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e18c25a97f0381f5223

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/040 Rôle N° 12/08970 SARL CIFFREO BONA SAS SOCIÉTÉ DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdf5cbeee0f8318b975af

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ces trois devis qui correspondent à des prestations de fournitures et de mise en 'uvre distinctes constituent non un seul marché de travaux global mais trois marchés de travaux distincts pour des prestations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60327e43963afdb244d07335

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616343f988dc29ccde27f1bf

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099ebf9fd47c90a13d6c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[W] [C] C/ SA BLUELINEA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885b4cdc6046d47b9df99

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de l'article L. 1222-1 du code du travail, tout contrat de travail comporte une obligation de loyauté qui impose à l'employeur d'exécuter le contrat de bonne foi.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c7705d6f7f678d48cd9

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'ouvrage sur lesdits travaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e80

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi, en vertu de l'article L.1222-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94426f119692b032eefb2

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

- juger que la pose est non conforme au bâti 2011, et non conforme à la déclaration de travaux et par suite à l'autorisation accordée par la Mairie, à savoir que les panneaux décrits ont été posé en

Source officielle
CA

5e chambre civile

62c52986a2c42363790799d5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

juge des référés et une nouvelle mesure d'expertise des nouveaux désordres apparus, de sorte que l'action porte sur la défaillance dans l'exécution des travaux objet de la réception du 12 mars 2012.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab70d936bfc00008d68baa

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Selon l'article L. 3121-60 du code du travail, l'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail. 47

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63b91abbb63d827c909cac34

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

MINUTE N° 8/2023 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Valérie SPIESER - Me HEICHELBECH Le 6 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01397_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

occasion, et la nécessité de vérifier la relation ou non avec les désordres constatés.

Source officielle

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