Le contrat de prêt comporte l'engagement de caution solidaire de Madame Y....

de M [N] [W] pour la représenter alors qu'aucune indication de l'existence d'un tel pouvoir ne figure dans l'acte, les pouvoirs subséquents qui ont pu lui être éventuellement consentis étant sans portée

Cassation 2ème civ. 3 juin 1998, pourvoi no 96-13609). Ainsi que l'indique la banque, M. C...

Il invoque l'impossibilité de vérifier la teneur de l'obligation principale et, donc, de s'assurer que son engagement n'excède pas ce qui est dû au principal.

Concernant le principal de sa créance, l'UNION BANCAIRE DU NORD réplique que les montants des versements allégués par l'appelante représentent moins de 2 % de l'arriéré quant au principal d'une dette reconnue

de caution devant le tribunal d'instance de Marseillee et a versé à l'appui de sa demande l'acte de cautionnement établi le 27 juillet 2016 et signé de ce dernier.

Il en déduit qu'il ne peut être redevable que de sa part c'est à dire la moitié de la somme en principal soit 76 224,50€ et des intérêts dus.

nuls et de nuls effets pour absence de cause, vice du consentement et/ou modification unilatérale apportée aux crédits cautionnés, à savoir : - acte de cautionnement personnel et solidaire de Monsieur

[W] [F], père de l'associé et caution [H] [F] et compagnon de Madame [E], gérante de la société Mymo et caution, qui n'est pas suffisamment probante ; en tout état de cause, à supposer que la SCI de l'Evêché

acte séparé ne constituaient pas un second engagement de caution, de sorte que le jugement doit être annulé pour excès de pouvoir ou, à tout le moins, infirmé.

[R] demande à la cour de : - le recevoir en son appel, À titre principal, - juger que le juge a commis un excès de pouvoir en ce qu'il a statué sur l'affaire alors qu'une demande de renvoi en vue du

Ils ne se sont pas engagés en qualité de caution même si, par ailleurs, le prêt est garanti par un engagement de caution, souscrit par une autre personne.

Cet engagement de caution était fourni par la BANQUE A qui s'est "portée caution solidaire de la SOCIETE B à hauteur de 500.000 Frs en paiement des marchandises livrées par X et s'est engagée formellement

[V] comme son épouse déclarent s'être portés cautions à hauteur de trois cent mille francs (300.000 F).

un emprunt au taux de 11,16 % De ce chef annuler les engagements de caution.

consenti le prêt à la SCI et bénéficiait du cautionnement.

, l'autre comme caution, cette convergence d'intérêt ne suffisant pas à caractériser la représentation de la caution par le débiteur principal.

indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement.

Il a donc pu en déduire que la dette principale était éteinte et par suite, le cautionnement, qui en constitue l'accessoire.

aux cautions les 29 septembre et 8 octobre 2021, en vain.