1326 et 2015 du Code Civil et que, plus particulièrement, il ne précise pas le montant de la dette cautionnée.

Sur la perte des recours de la caution La SA Crédit Logement fait grief au premier juge de l'avoir déchue son droit à recours à l'encontre des débiteurs principaux en application de l'article 2308 alinéa

prouver que la caution a payé sans être préalablement poursuivie par le prêteur ; sans avoir averti le débiteur principal et détenir au moment du paiement des moyens permettant de faire déclarer la dette

En premier lieu il convient de souligner que dans le cas présent l'examen de l'engagement de caution montre que la signature est dûment apposée après l'intégralité de la mention manuscrite conformément

, - qu'il n'est pas invoqué l'absence de mandat de se porter caution et l'exécution du mandat, - que la preuve d'un cautionnement n'est pas rapportée à la suite de la perte de caractère authentique de

PROCEDURE - Suivant contrat du 5 juin 1998 la CRCAM Loire-Haute-Loire a consenti à la société M & C un prêt de 750.000 Frs (114.336,76 ) en garantie duquel Simone X... veuve Y... s'est portée caution

Ayant débouté la CEPAC de sa demande en paiement de la somme de 32.843,28 euros à l'encontre de la société AUREADRE, le premier juge ne pouvait condamner les cautions à payer chacun la somme de 16.421,64

PRÉTENTIONS ET MOYENS : M. [J] demande à la cour de : - Infirmer le jugement en date du 21 juillet 2023 en ce qu'il a : - Dit que l'engagement de caution souscrit par M.

de la consommation, ainsi que de toutes ses demandes procédant de ce moyen, - déclaré que le cautionnement litigieux était nul en raison des vices du consentement de Mme [A] affectant son engagement

premier, il lui incombait de solliciter la levée de la caution bancaire.

Le tribunal a rejeté l'exception d'irrecevabilité des demandes soulevée par les cautions, ainsi que leurs moyens de défense tirés du défaut de validité des actes de cautionnement, a considéré que les actes

Ce moyen sera donc rejeté.

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu que le commandement litigieux était fondé sur l'acte notarié de prêt et la qualité de «'caution hypothécaire'» de M.

est valide et que la dette de la caution envers elle existe bien -que l'acte de caution n'est pas nul pour absence de cause.

Outre qu'il ne s'agit pas d'une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile, la cour observe que ce moyen, qui vise indistinctement les engagements de caution souscrits par les appelants

A l'appui de son appel, Monsieur X... reprend les mêmes arguments que devant le premier juge, notamment concernant les conséquences d'un jugement d'ouverture de redressement judiciaire du 08 mars 1990

en paiement formée contre la caution seule Denis A...

de caution de M.

Se prévalant d'un acte de cautionnement du 9 juillet 2013 par lequel M.

Ce prêt a fait l'objet d'un cautionnement consenti par la société CNP Caution.