[A] et la SCI [D] aux dépens, comprenant les frais afférents aux constats d'huissier réalisés les 19 juin 2020 et 17 octobre 2022. M.

décembre 2018 (instance enrôlée sous le n° 19-0387).

dossier 18963 INTIMÉS TRESOR PUBLIC Représenté par la Comptable du service des impôts des particuliers de [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 8] Assignation à jour fixe signifiée à étude le 19

Le 13 juillet 2020, la caisse a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 19 juin 2020.

[G] et en vigueur à la date de démarrage des travaux soit au 19 juillet 2021 et ce, sous astreinte de 30 € par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification de l'ordonnance à venir ;

MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00650 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX5B Décision attaquée : du 19

Par acte du 19 juillet 2023, le syndicat des copropriétaire (SDC) de la [Adresse 5], représenté par son syndic, la S.A.R.L. Gérer Immobilier, a fait assigner M.

] étaient susceptibles d'affecter les autres ombrières en « structure bois » et celles en « structure acier » formant respectivement l'objet des commandes n°964458448 du 24 mai 2024 et n°964162529 du 19

Cette ordonnance a été signifiée à M. et Mme [K] le 19 janvier 2021. L'ordonnance a été revêtue de la formule exécutoire, le 6 avril 2021. M. [K] a formé opposition à cette ordonnance.

N° de rôle : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E45I COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 19

Le 19 janvier 2024, il a été placé en arrêt de travail. 2. M.

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 4] [Localité 4] Non représenté UDAF 34 [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 19

Par jugement de départage en date du 19 mars 2024 le conseil de prud'hommes a débouté M.

de la 2ème section de la Chambre Civile de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante le 21 Mai 2026 après examen de l'affaire à l'audience du 19

L'affaire, après mise en état, a été plaidée à l'audience du 19 mars 2026.

juin 2015, suivant un CDD - fixe sa créance au passif de l'Association « [3] », dont la SELAFA [4] est mandataire judiciaire et en présence de l'AGS [2], intervenant forcé, aux sommes suivantes : * 19

Nous, P.MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs

[N] qui a atteint l'âge de 50 ans le 19 mai 1993 et non 'au cours de l'année 2007', et l'âge de 58 ans le 19 mai 2001 et non 'en 2007', n'est pas fondé à se prévaloir des dispositions précitées des 1°

Par acte du 19 mars 2025 la SARL VL Automobile a fait assigner la SA BMW France devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, afin de lui voir déclarer communes les opérations d'expertise

Le 19 mai 2025, il a été adressé à la société Franfinance un avis de fixation de l'affaire à bref délai lui rappelant qu'elle devait signifier aux intimées la déclaration d'appel dans les vingt jours à