Outre les charges courantes, il assume le remboursement de quatre crédits pour un total de 1 672, 01 euros, des cotisations d'assurance pour véhicule et habitation.

: 58 € soit un total de 366 €.

La société [64] (anciennement société [63]) est une société de courtage d'assurance, qui comprend cinq salariés, soumis à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/

Par courrier du 17 novembre 2016, la caisse primaire d'assurance maladie (ci-après la CPAM) de l'Artois, agissant tant en son nom et pour son compte qu'en lieu et place d'autres caisses primaires d'assurance

La seule réaction de l'alarme s'est produite à 04 heures 58, le 13 juillet 2005 (correspondant à la destruction de tout le système) ..."

Préjudice total : 87 118, 3 € Application des articles L. 211-13 et L. 211-14 du code des assurances et demande de dommages et intérêts de M.

GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code

code des assurances. 45.

Une garantie de livraison à prix et délai convenus avait été souscrite auprès de la CGI-FFB et une police d'assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie AXA Assurances, celle-ci assurant en outre

sociale et R.4412-58 du code du travail assortie d'une astreinte de 80 euros par jour de retard.

de procédure civile, ainsi qu'à la délivrance de l'attestation aux agents CMR et agents chimiques dangereux conforme aux dispositions des articles D. 461-25 du code de la sécurité sociale et R.4412-58

sociale et R.4412-58 du code du travail assortie d'une astreinte de 80 euros par jour de retard.

des assurances.

Gilles X... à la somme de 265 137, 18 €, - condamner en conséquence la compagnie d'assurances les Mutuelles du Mans assurances à payer à M.

, à un ou des montants fixés par décret, en référence au plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions du régime d'assurance chômage ; aux termes de l'article D. 143-2 du Code du travail,

, à un ou des montants fixés par décret, en référence au plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions du régime d'assurance chômage ; aux termes de l'article D. 143-2 du Code du travail,

toutes les conditions posées par l'article L.112'1 alinéa 2 du code des assurances pour que le souscripteur ait la qualité d'assuré sont réunies à savoir l'existence d'une assurance pour compte, d'un

La CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE de la Gironde et la mutuelle OCCIANE n'ont pas comparu. La décision sera réputée contradictoire à leur égard.

Ils demandent un rééchelonnement du paiement de leurs dettes pendant 26 mois puisqu'ils ont bénéficié de précédentes mesures pendant 58 mois.

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.