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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d2
4 janvier 2023
DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉ Monsieur [X] [M]
Rétention Administrative
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25 avril 2025
X se disant [M] [E] se disant [Z] [E], appelant, assisté de Me Alexandre COZZOLINO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [L] [H], interprète assermenté en
1re Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b736
31 octobre 2012
représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me DUPIELET de l' Association PIERI ETIENNE / DUPIELET FABIEN, avocats au barreau de MARSEILLE
Pôle 1 - Chambre 11
66a099102be3e083f4fad54c
23 juillet 2024
général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexandre MARINELLI du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
66a33c2702a12a235bae6d38
25 juillet 2024
Ducq Sansonetti, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉFENDERESSE À L'INCIDENT - APPELANTE Madame [Y] [G] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée
Chambre Commerciale
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19 octobre 2023
FORENERGIES Ayant pour avocat Me Marc ALEXANDRE, membre de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE S.A.S.
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e26
27 janvier 2016
98-5 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
Chambre Sociale
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25 avril 2023
au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉ : Monsieur [H] [E] né le 04 Août 1984 à [Localité 4] [Adresse
6253cddcbd3db21cbdd94c2e
15 décembre 2020
J..., avocate a apporté son concours à madame I... D... dans le cadre d'une procédure en droit au logement dite DALO Indemnitaire.
64e452532fd198d969c012bf
21 août 2023
Darj, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Naelle Briolin du cabinet Actis Avocats, avocats au
Chambre sociale
62736b0aa58162057dac6911
28 avril 2022
ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - [5
66ab2528ba731fad7dd3552c
31 juillet 2024
Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [G] [W] née le 11 décembre 2003 à [Localité 3], de nationalité béninoise demeurant : Chez M.
66ab2528ba731fad7dd3552e
Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
66ab2528ba731fad7dd35534
66ab2528ba731fad7dd35536
Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Pôle 4 - Chambre 13
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3 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5] le 29 Avril 2024 Appelant : Monsieur [U] [T], représenté par Me Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : R019 - N° du dossier 20-128 Intimées : Madame
Chambre Sociale-Section 1
6794815d0175ed452fca597a
24 janvier 2025
de THIONVILLE, décision attaquée en date du 11 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00057 Affaire : Madame [Z] [R] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me François RIGO, avocat
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27 juillet 2024
Pôle 5 - Chambre 3
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11 janvier 2024
, avocat au barreau de Paris, toque : D0947 DEFENDERESSES A LA REQUÊTE S.A.
65a0f582383a880008fd07ed
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