Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.

C'est une très bonne nouvelle, la fin d'année a été meilleure que prévue.

X... n'ont fait aucune proposition de règlement amiable du prêt consenti en 2006 par la société SOREFI et qui a fait l'objet d'incident de paiement à partir de l'année 2008.

disposition : 20 février 2025 prorogée au 4 juin 2026 et avancée au 7 mai 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par Anne

Les deux fiches hebdomadaires de l'année 2018 ne mentionnent pas, quant à elles les mois concernés.

Représentée par Me Richard X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0516 INTIMÉES Madame Annie Y... née le [...] à [...] [...]

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

L'article R1234-2 du code du travail prévoit que « L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1° Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à

G] [Y] né le 09 Septembre 1995 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

MOTIFS C'est par une exacte appréciation des faits que la cour adopte que le premier juge a considéré que M.

par année ; Au surplus, condamner M.

avocat au barreau de PARIS, toque : A 459 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 17 décembre 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Annie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Charles LONNE, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Mme Annie DABOSVILLE, conseiller, Greffier

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Benoît PETY, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Philippe X...et Madame Anne X...épouse A....

En application du décret n°2005-908 du 2 août 2005 relatif à la durée du travail dans l'animation, la cour retient que M.

Par déclaration enregistrée le 7 février 2011, Mme Anne X... a relevé appel de cette décision.

De par votre comportement, l'Animatrice du magasin s'est retrouvée dans une situation très embarrassante et stressante.

nécessaires qu'ils ont exposés, - interdire, pour l'avenir à Mme Anne Z... de les troubler dans leur possession et d'y porter atteinte, - condamner Mme Anne Z... à leur payer la somme de 3 500, 00 euros

[D] ait pu lui indiquer, ainsi qu'à l'appelant, dans un courriel du 7 juillet 2020, qu'il n'avait jamais « mis un terme à leurs contrats de travail ».