1343-2 du code civil ; - Condamné Mme [O] [J] [Y] à payer à la société ARCHIBALD la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000 €) au titre de l'article 700 du code dc procédure civile, - dit qu'il n'y a pas lieu

ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie par l'article 1er de la loi n°'2008-496 du 27 mai 2008, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article

irrecevable et ce, en application de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.

[Z]) qui rapportent que les horaires étaient les suivants : en hiver (17h-1 heure) et en été (17h-2 heure ), 6 jours sur 7 (du lundi au samedi soir). M. [K] atteste plus particulièrement que M.

791 du code civil soulevé par Mme [S] [N] ; Déclaré irrecevable comme prescrite à l'égard de toutes les parties l'action formée par M.

- Pour les honoraires d'expert : dire et juger que, par application de l'article 132 J des conditions générales du contrat, la prise en charge de ces derniers ne sauraient excéder la somme de 2 176,

786 du Code de Procédure Civile).

mentionné à l'article L 262-2 du code de l'action sociale et des familles.

Selon l'article L. 341-4 du code de la consommation, devenu l'article L. 332-1 même code, un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique

[Y] [L] et Mme [J] [O] présentent en ces termes, leurs demandes à la cour : 'Vu l'article 4 du Code civil, Vu l'article 155 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 332-1 et L. 343-4 du Code

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'article 915-2 du même code énonce que l'appelant principal peut compléter, retrancher ou rectifier, dans le dispositif de ses premières conclusions remises dans les délais prévus au premier alinéa de

de toutes ses demandes et la condamner à payer 2 500 euros d'article 700 et les dépens

1737-I-1° du code général des impôts, des majorations de l'article 1728-1 du même code, de la pénalité de 40% de l'article 1729 du même code pour manquement délibéré sur l'exercice 2013 s'agissant des

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 9 mars 2026, le Docteur [I] demande à la cour, au visa des articles 835 du code de procédure, L.113-1 du code des assurances et L.1142-2 du code de

En vertu du 1. de l'article 92 du code général des impôts, sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices