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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ceb

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60351ae7bc5eae4638fb1ef1

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

BURCKEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P319 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60363a0b2b47519c1738b3c4

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685f37e31b7f74444a10

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

cause d'appel, force est d'observer que si les appelants poursuivent, dans le dispositif de leurs dernières conclusions, l'infirmation de l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, ils se bornent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60376d736e73db49d7c5c165

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

de pièces relatives à la matérialité des faits reprochés mais qui n'établissent aucunement les effets qu'ils peuvent avoir sur le comportement du consommateur, considérant que les appelantes se bornent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65166d68788aac83189ea1a5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Pour s'opposer à l'acquisition de la clause résolutoire, les appelantes se bornent à contester la durée réelle des deux contrats de location de courte durée, qui étaient selon elles de trois mois et non

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62e226a13de91be2e9f7ea8b

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Les courriels produits se bornent à demander un approvisionnement en stock de radiateurs, ou encore de pièces détachées, sans mention des quantités requises, sans indication du stock en cours.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f9f6fd190d73a10ce27dc4

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Ces relevés horaires, qui se bornent en réalité à reproduire les horaires d'ouverture du restaurant, ne sauraient constituer un contrôle des heures de travail effectivement réalisées par le salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033f62ed28bf8a6aa78ca4d

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Et attendu que les auteurs des attestations dont se prévaut [T] [L] se bornent à reproduire les assertions de celle-ci.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02634_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par ces indications, ces arrêtés se bornent à se référer au lieu de l'incendie dont les retombées ont justifié des restrictions sanitaires, sans avoir ni pour objet ni pour effet de se prononcer sur la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616389a8a5395b851a399dfd

Appel

9 février 2011

9 février 2011

[U] et Mme [D] se bornent à exciper de l'attitude 'particulièrement préjudiciable'de l'intimée considérée sans justifier des fautes reprochées ni de la réalité du préjudice invoqué; que , par suite, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7ea

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

. ; Attendu que les appelants, qui se bornent à solliciter le rejet des conclusions signifiées le 21 février 2008 – soit huit jours avant l'ordonnance de clôture qui a été prononcée à une date dont les

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01101_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Toutefois, ils se bornent à produire un certificat établi le 17 mars 2023 par un praticien du service de neuropédiatrie et handicaps du centre hospitalier régional universitaire de Tours selon lequel leur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00571_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

- le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Diaz, représentant la commune du Barcarès et de Me Bonnet

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00381_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Toutefois ces documents, rédigés en termes très généraux, ne comportent aucune référence à la pharmacie de Ferrières ni aucune analyse critique des méthodes et pratiques de la pharmacie de Ferrières, et se bornent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01052_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Dans ce contexte, l'association pour la sauvegarde et la protection de l'environnement rural et autres se bornent à critiquer la méthodologie utilisée pour réaliser les photomontages figurant dans l'étude

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01857_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Elle soutient que : - les requérants se bornent à reprendre leurs moyens de première instance sans critiquer le jugement ; la requête est donc irrecevable ; les requérants n'ont pas d'intérêt à agir,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02702_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pour établir la réalité des prestations concernées, les appelants se bornent à expliquer que la SARL Luxalith a été créée sous l'impulsion de M. B D, oncle de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00859_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les décisions en litige se bornent à rejeter les demandes d'admission au séjour présentées par les requérants, le 26 janvier 2021, sur le fondement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01011_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Les nombreuses attestations produites par les requérants se bornent à établir les efforts de Mme B pour apprendre le français et les aptitudes footballistiques de l'aîné de leurs enfants, sans témoigner

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous terrains et immeubles apportés à la société ou acquis ou encore construits par elle, et le cas échéant, à titre tout à fait exceptionnel la cession.

04/12/2024

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Modifications et radiations RCS B

BOHNERT

SIREN 821300357GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

18/06/2019

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Modifications et radiations RCS B

BOHNERT

SIREN 821300357GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

28/03/2019

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Modifications et radiations RCS B

BOHNERT MATERIAUX

SIREN 488071457GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

10/10/2017

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Modifications et radiations RCS B

BOHNERT MATERIAUX

SIREN 488071457GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

05/10/2017

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