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1 349 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02821_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

C, qui se borne à indiquer qu'ils correspondent à une prestation supplémentaire lors de la location d'un chalet dans un camping, ne justifie pas davantage de leur lien avec l'activité de la SAS Isère Rénovation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03872_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Toutefois, si, d'une part, les articles DS-UE1, UE 1 C et UE 2 D du règlement du plan d'occupation des sols n'interdisent respectivement que les campings et parcs résidentiels de loisirs, le commerce de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bb1

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

responsable de magasin, de transmettre au service chargé de la paye des relevés d'heures supplémentaires pour en permettre le règlement, la production d'un seul relevé établi par le directeur du magasin de Carling

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b801ad1fb03057d9a4dd3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

des sociétés SARL 'Les Voiles de Bonifacio' à Bonifacio exerçant une activité d'enseignement de la voile et de la plaisance, SAS 'La baie des Voiles' à Porto Vecchio ayant notamment une activité de camping

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6360c5783c369c7f74996e13

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

immatriculé [Immatriculation 5], numéro de série WVWZZZ6RZCY114238, - se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, - relever et décrire les désordres et manquements du camping-car

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e5d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

insertion, notamment dans le cadre de l'exploitation d'une cuisine centrale pour ses besoins et ceux de clients extérieurs, d'une blanchisserie fournissant ses établissements ainsi que des hôtels et campings

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e1fb7a364b3ebed3bf0562

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la relation de travail en litige, le salarié, âgé de 57 ans lorsque lui a été notifiée la perte de titularisation, n'a pas travaillé durant la saison d'hiver 2021-2022, puis a été embauché dans un camping

Source officielle
CA

1re chambre civile

6961270fcdc6046d47c28ac0

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Si Mme [E] justifie avoir revendu un camping car et un véhicule mercédès, acquis après recéption des fonds de la succession litigieuse et avoir subi une perte financière de 11 500 euros à la revente des

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6974b809cdc6046d478b0e0e

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Mes parents veulent me mener à une option de camping, un studio mais j'ai refusé et il y a eu des clash suite à cela et ma mère a fait des crises.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79bc6da31367c908eb821

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [Y] a exploité à compter du 16 avril 2014 un restaurant, bar, pizzéria, snack, vente à emporter, sous l'enseigne « Restaurant l'Atlantique », situé Camping de l'Océan à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce3b8594705dbfccbd4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vous n'avez fait qu'admettre ' ne pas avoir fait attention au planning' et 'avoir fait des erreurs de casting dans vos recrutements '. Ainsi vous incriminez M.

Source officielle
CA

Première Présidence

64b8d0a2a5d4a205dbc5cddd

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

depuis 1 mois et demi au moment de son hospitalisation et qu'il avait pour projet de partir pour une grande randonnée avec ses chiens (tour du Mont Blanc et chemins de Compostelle), puis de gérer un 'camping

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae2d1bc2605de4b4bfd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ensuite, je lui ai demandé pourquoi il y avait eu des problèmes avec le camping car de la veille ! Il ne répondait pas, ne me regardait pas. Quand je lui parlais, tirait toujours sa jauge.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68660f8abbe0ac41ca81b1fb

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, d'avoir manqué à ses obligations contractuelles prévues par l'article 1709 du code civil en ce que : - en juin 2019, elle a désactivé volontairement le badge permettant d'entrer à l'intérieur du camping

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5df74ef9f00086f6450

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

aggravées par la crise sanitaire qui a contribué à geler les projets des communes, suite au renouvellement des conseils municipaux au premier semestre 2020 - la fermeture des établissements de tourisme (campings

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784318121050008662eac

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[J] d'utiliser la piscine du camping parental où il vit et qui est transférable dans la piscine qu'il demande à bon droit à voir construire sur sa parcelle du fait de ses problèmes cutanés et de son impossibilité

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c0168d0ccf000877e739

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à la demande d'autorisation de lotir et annexé à l'acte du 2 février 1987 stipule en page 5 que : 'Article 19 - Stationnement sur la voie publique : Les stationnements permanents de caravanes, camping-cars

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20ea8c4cf860008dff56c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'évènements ou de spectacles ; ces services ne sont pas non plus proposés par les mêmes opérateurs, ceux de la marque antérieure étant proposés par des sociétés de location de vacances, des propriétaires de campings

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur jean baptiste Xc/Madame Isabelle Y

6253cd19bd3db21cbdd92405

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Ainsi les témoins font état de ce qu'il leur a été dit que le camping voisin était bruyant, que le prix de l'appartement était trop élevé, que des travaux y avaient été effectués sans autorisation et au

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf2bcdc6046d47309a65

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Z] [J] indique pour sa part que lui et sa femme voyageaient en camping-car avec les époux [Q] avant l'apparition de la maladie, ce qui est devenu quasiment impossible depuis, Mme [Q] ne pouvant marcher

Source officielle

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