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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02821_20240513
13 mai 2024
C, qui se borne à indiquer qu'ils correspondent à une prestation supplémentaire lors de la location d'un chalet dans un camping, ne justifie pas davantage de leur lien avec l'activité de la SAS Isère Rénovation
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
Toutefois, si, d'une part, les articles DS-UE1, UE 1 C et UE 2 D du règlement du plan d'occupation des sols n'interdisent respectivement que les campings et parcs résidentiels de loisirs, le commerce de
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bb1
29 octobre 2014
responsable de magasin, de transmettre au service chargé de la paye des relevés d'heures supplémentaires pour en permettre le règlement, la production d'un seul relevé établi par le directeur du magasin de Carling
Chambre 4-4
626b801ad1fb03057d9a4dd3
28 avril 2022
des sociétés SARL 'Les Voiles de Bonifacio' à Bonifacio exerçant une activité d'enseignement de la voile et de la plaisance, SAS 'La baie des Voiles' à Porto Vecchio ayant notamment une activité de camping
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5783c369c7f74996e13
27 octobre 2022
immatriculé [Immatriculation 5], numéro de série WVWZZZ6RZCY114238, - se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, - relever et décrire les désordres et manquements du camping-car
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e5d
1 octobre 2025
insertion, notamment dans le cadre de l'exploitation d'une cuisine centrale pour ses besoins et ceux de clients extérieurs, d'une blanchisserie fournissant ses établissements ainsi que des hôtels et campings
Chambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf0562
2 octobre 2025
la relation de travail en litige, le salarié, âgé de 57 ans lorsque lui a été notifiée la perte de titularisation, n'a pas travaillé durant la saison d'hiver 2021-2022, puis a été embauché dans un camping
1re chambre civile
6961270fcdc6046d47c28ac0
6 janvier 2026
Si Mme [E] justifie avoir revendu un camping car et un véhicule mercédès, acquis après recéption des fonds de la succession litigieuse et avoir subi une perte financière de 11 500 euros à la revente des
Chambre 1-11 HO
6974b809cdc6046d478b0e0e
23 janvier 2026
Mes parents veulent me mener à une option de camping, un studio mais j'ai refusé et il y a eu des clash suite à cela et ma mère a fait des crises.
2ème Chambre
63c79bc6da31367c908eb821
17 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [Y] a exploité à compter du 16 avril 2014 un restaurant, bar, pizzéria, snack, vente à emporter, sous l'enseigne « Restaurant l'Atlantique », situé Camping de l'Océan à
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce3b8594705dbfccbd4
4 juillet 2023
Vous n'avez fait qu'admettre ' ne pas avoir fait attention au planning' et 'avoir fait des erreurs de casting dans vos recrutements '. Ainsi vous incriminez M.
Première Présidence
64b8d0a2a5d4a205dbc5cddd
19 juillet 2023
depuis 1 mois et demi au moment de son hospitalisation et qu'il avait pour projet de partir pour une grande randonnée avec ses chiens (tour du Mont Blanc et chemins de Compostelle), puis de gérer un 'camping
7ème Ch Prud'homale
63d37ae2d1bc2605de4b4bfd
26 janvier 2023
Ensuite, je lui ai demandé pourquoi il y avait eu des problèmes avec le camping car de la veille ! Il ne répondait pas, ne me regardait pas. Quand je lui parlais, tirait toujours sa jauge.
5ème Chambre
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2 juillet 2025
, d'avoir manqué à ses obligations contractuelles prévues par l'article 1709 du code civil en ce que : - en juin 2019, elle a désactivé volontairement le badge permettant d'entrer à l'intérieur du camping
Chambre Sociale
6610e5df74ef9f00086f6450
2 avril 2024
aggravées par la crise sanitaire qui a contribué à geler les projets des communes, suite au renouvellement des conseils municipaux au premier semestre 2020 - la fermeture des établissements de tourisme (campings
1ère Chambre
65a784318121050008662eac
16 janvier 2024
[J] d'utiliser la piscine du camping parental où il vit et qui est transférable dans la piscine qu'il demande à bon droit à voir construire sur sa parcelle du fait de ses problèmes cutanés et de son impossibilité
65b0c0168d0ccf000877e739
23 janvier 2024
à la demande d'autorisation de lotir et annexé à l'acte du 2 février 1987 stipule en page 5 que : 'Article 19 - Stationnement sur la voie publique : Les stationnements permanents de caravanes, camping-cars
Pôle 5 - Chambre 1
65b20ea8c4cf860008dff56c
24 janvier 2024
d'évènements ou de spectacles ; ces services ne sont pas non plus proposés par les mêmes opérateurs, ceux de la marque antérieure étant proposés par des sociétés de location de vacances, des propriétaires de campings
Monsieur jean baptiste Xc/Madame Isabelle Y
6253cd19bd3db21cbdd92405
20 mai 2015
Ainsi les témoins font état de ce qu'il leur a été dit que le camping voisin était bruyant, que le prix de l'appartement était trop élevé, que des travaux y avaient été effectués sans autorisation et au
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf2bcdc6046d47309a65
27 mai 2026
[Z] [J] indique pour sa part que lui et sa femme voyageaient en camping-car avec les époux [Q] avant l'apparition de la maladie, ce qui est devenu quasiment impossible depuis, Mme [Q] ne pouvant marcher
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