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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
696a3791cdc6046d4785c540
15 janvier 2026
[G] [Z], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a4429cdc6046d47876086
Nous, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, assisté de Carole COLAS, greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.
6868b5149508abe8512045e2
3 juillet 2025
[T] [S], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Chambre civile 1-1
687732e87032dd17d194ba41
15 juillet 2025
civile 1-1 Minute n° N° RG 23/02959 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2YV AFFAIRE : [I] C/ [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Pascale CARIOU
RETENTIONS
687732f47032dd17d194baf1
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
6878847163001e49f9f26b43
16 juillet 2025
6878847263001e49f9f26b49
687b269830e6dd8e1529be4d
18 juillet 2025
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
68806c91bf1211186fbec98b
22 juillet 2025
688c4dc629d40d57a3e551d7
31 juillet 2025
ETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac8f
5 avril 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James CARON
67f4adbc76ec6bab6dfbac93
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de James CARON
66162be299851e0008f1e66c
9 avril 2024
Monsieur le procureur général de l'heure et de date d'audience; A l'audience publique de ce jour, à 15h 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [W] [S] [R] [L], appelant, assisté de Me Carole
68fc5ba7af64986e40f7c64d
24 octobre 2025
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Carole
14e Chambre
6033926178453745a2271ab3
19 mai 2017
DOMICILE C/ URSSAF PACA [C] [O] [D] [T] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Carole
Pôle 5 - Chambre 11
6162cf708b4dc27576e7b75d
14 septembre 2012
SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président en remplacement de Bernard SCHNEIDER, Conseiller, empêché Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86361
20 mars 2002
CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : X... FOULQUIE Assesseurs : V. VERGNE, Y... BABY Greffier lors des débats: X...
616308015a67331bacec3c7e
25 mai 2012
publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole
61632f5514ec5f96a7da0956
9 décembre 2011
6163a2434e100fed5ecc2ead
26 novembre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
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