CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87206
21 octobre 2004
MAAF Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par la SCP GAUTIER - LHERMITTE, avoués assistée de la SCP NOUVEL ET CHESNAIS, avocats S.A.
Pôle 2 - Chambre 1
616340277dbf94c22343c9de
14 juin 2011
Monsieur [E] [K] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Romuald MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 105 SCP MOREL CHADEL
6253caf9bd3db21cbdd8c93e
11 février 2008
juridictionnelle Totale numéro 31555 / 2006 / 021454 du 03 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Société MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE " MAAF " ASSURANCES CHABAN
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01458_20241022
22 octobre 2024
l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, première conseillère, – les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, – les observations de Me Muller-Kapp pour les époux G... et de Me Chabal
5e chambre civile
603edcae749a5e4934815103
2 mars 2021
numéro 958 512 212 représentée en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
6e chambre
6438f3c0a942a604f5e93a51
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Chambre sociale 4-2
662b4410fe25450008314dea
25 avril 2024
67932e3d20da87ff5e011283
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
65a0f8b8383a880008fd097e
11 janvier 2024
Pôle 4 - Chambre 2
6035152a5524d041399750de
22 juin 2016
HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0046 Représentés par Me Fabienne BERNERON, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : A0617 SA MAAF ASSURANCES Chaban
6253c9e5bd3db21cbdd89810
29 août 2007
LEGAUX représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Maurice-Alain CAFFIER, avocat au barreau de LILLE MAAF ASSURANCES ayant son siège social Chaban
6253cabebd3db21cbdd8becc
19 mai 2008
plaidant par Maître DE CASA avocat au barreau de PARIS MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE " MAAF " ès- qualités d'assureur des sociétés BIK ARCHITECTURE et TEAM REALISATION Ayant son siège Chaban
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca14cb8dca058e3e7aa2
7 juillet 2022
Capelle, avocat au barreau de Béthune La SA Maaf assurances prise en sa qualité d'assureur des sociétés Aplusenergie et NPCD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Chaban
CHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f05e91c8e9fcf071299
ayant son siège social Chaban 79180 Chauray représentée et assistée par Me Emmanuel Masson, substitué à l'audience par Me Coralie Flores, avocats au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06bef56904f13d44db3
2 septembre 2022
Chaban [Localité 3] Représentées par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025, par dépôt de dossier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2022,
6711fb107603bf88a1884d53
17 octobre 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
3e chambre civile
5fd91e88e4eb13bb36208894
4 juin 2020
représentée en la personne de son président en exercice,domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 4] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
63ca43479066fd7c90fc2969
19 janvier 2023
Chambre commerciale
63d0d60681a7b805de12b61e
24 janvier 2023
DU SOLEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Pôle 4 - Chambre 10
651fa589c601f0831899181b
5 octobre 2023
de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [GO] [TY] [GP] né le [Date naissance 4] 1945 [Adresse 14] [Localité 8] Représenté par Me Laure CHABANE
Page 56 sur 61