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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00968_20250306
6 mars 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. nb
DCA_23MA01403_20250306
Portail, président, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025.nb
DCA_23MA02334_20240926
26 septembre 2024
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2024. mf
DCA_23MA00530_20250108
8 janvier 2025
Portail, président rapporteur, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. 2 nb
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03048_20220630
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_19MA04577_20220630
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19MA05480_20220505
5 mai 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique, - et les observations de Me Parracone, représentant M. et Mme A
DCA_19MA05620_20220630
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA02901_20250122
22 janvier 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025.
DCA_24MA02480_20260129
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente de chambre, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première
DCA_24MA02843_20260416
16 avril 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01662_20240321
21 mars 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024. Le rapporteur, J-S.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02632_20230309
9 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, R.
DCA_25MA00233_20260409
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente rapporteure, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M.
DCA_25MA00573_20260416
DCA_25MA01510_20260409
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Évelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.
Chambre sociale
642fb61ccece1704f5747584
6 avril 2023
Par ailleurs, le 25 février 2019, nous vous avons donné les instructions pour un chargement chez CSP COURNON.
Chambre Sociale
634a4f3cacdcd6adff75a970
14 octobre 2022
CONFORAMA FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Jean D'ALEMAN substitué par Me Grégoire de COURSON de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876a3
25 avril 2005
la municipalité ; que ces troubles sont constitués par les bruits de démarrage, de chauffe des moteurs, de portières qui claquent et d'éclats de voix à des heures très matinales puisque l'huissier COURION
6253c941bd3db21cbdd87bda
8 décembre 2005
populaire, Val de France, Agence de Pithiviers pour le compte de la société ELEC 21 qui ont fait l'objet d'une saisie conservatoire de créance selon procès-verbal du 20 février 2004 pratiquée par Me Courion
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