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8 324 résultats pour « Deblois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

68f1d5c00b565ec7590f7c5f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de mise en garde à l'égard d'un emprunteur non averti et il lui incombe de rapporter la preuve qu'il a satisfait à ce devoir.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6031dd2b3dc473b1052cee56

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

des garanties n'existe qu'en cas de déchéance régulière alors que la banque n'a pas fait procéder aux examens complémentaires demandés qui pouvaient être faits en détention, que les fonds ont été débloqués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be9

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

mention du délai tel qu'exigée par l'article L121-18-1 du Code de la consommation.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e1d409cdc6046d4789f90c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de contacter un interprète, ce délai de notification n'est pas excessif.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69facfb0cdc6046d47bf53f9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] [B] [Q], Vu l'avis de fixation à bref délai reçu par l'appelant le 20 février 2026, Vu l'avis de relevé d'office de la caducité de la déclaration d'appel notifié par le greffe le 23 mars 2026

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f44a65cdc6046d472f1cc3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle affirme que la contestation portait sur la régularité de la déclaration de créance et non sur la créance elle-même de sorte que le délai de 30 jours pour y répondre ne peut lui être opposé.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d744dfcdc6046d479c9153

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

FIXE à douze mois à compter du terme du délai de déclaration des créances le délai de dépôt de la liste des créances par le Liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a192320cdc6046d47534e83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X], ni les syndicats ont transmis leurs conclusions avant l'expiration du délai impari, ayant communiqé ainsi qu'au greffe leurs conclusions le 04 février 2026, soit quinze jours après l'expiration du

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62760c53593736057d78a927

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur la demande d'annulation du contrat de prêt La SA BNP Paribas personel finance ne conteste pas que les fonds objet du financement n'ont pas été débloqués conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662b43a8fe25450008314764

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Mme [I] a refusé que le solde du séquestre soit débloqué.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a23c1c7ca18b0008e581ea

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Concernant le prêt, il résulte du tableau d'amortissement qu'il devait être débloqué au fur et à mesure des travaux, seul des intérêts et cotisations d'assurance étant dûes jusqu'à l'échéance d'août 2023

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679334d154e6f046d26ca4f8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société BNP Paribas Personal Finance sollicite au contraire la confirmation du jugement entrepris, faisant valoir, d'une part, qu'elle a débloqué les fonds sur la foi d'un procès-verbal de réception

Source officielle
CA

6ème Chambre

660f94f3a40f8b0008cb73bd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[E] n'a pas été informé du point de départ du délai de rétractation et qu'il n'a pas signé les conditions générales de vente. ***** Le bon de commande comporte l'adresse du vendeur : Eco-Habitat

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65ab74a636bfc00008d68d51

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dans ce même message, la société Volkswagen Bank a demandé un délai complémentaire pour transmettre les justificatifs de l'envoi des courriers produits en pièce 7 et 8, présentés comme ayant été adressés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2f4ac6088318da119d

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

automatiquement les portes pour pénétrer dans l'enceinte de la machine et vous permettre de débloquer la barre.

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CA

1re chambre 2e section

6032df8d69048d53beb67da3

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

qu'elle tient à la disposition de Me [C] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Rev'Solaire les matériels posés à son domicile à compter de la signification du jugement et que, passé le délai

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb533dc770b6312583104e

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Elle a fait valoir que si une nullité est retenue, elle a été couverte, que la banque a débloqué les fonds le 4 juillet 2012 après réception du certificat de livraison et n'a commis aucune faute, que les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60355637badbf67eea4c8f14

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

clauses contractuelles figurant dans les deux offres de prêt que les parties ont échangé leur consentement ; qu'en faisant figurer dans ses contrats, des clauses mensongères, la banque a manqué à son devoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035dc896a6cb54303857441

Appel

11 février 2016

11 février 2016

SUR CE Considérant que Monsieur [J] fait grief aux premiers juges d'avoir considéré que son action en nullité était prescrite alors que le délai quinquennal n'a commencé à courir qu'à compter de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89790

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

résiliation de la vente pour vice du consentement. " Les consorts X... concluent à l'infirmation du jugement et d'abord à l'irrecevabilité de la demande pour être intervenue sans respecter le bref délai

Source officielle

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