[C] demande à la cour de : -Juger le [2] mal fondé en son appel et le débouter de toutes ses demandes ; -Juger M.

[X] est caution solidaire, le fonds commun de titrisation dénommé [O], ayant pour société de gestion la SAS Equitis gestion et représentée par son recouvreur la société MCS et associés (ci-après le FCT

Selon marché du 03 mai 2018, la société COTE MURS s'est vue confier par un promoteur immobilier, la SCCV HPL [H] la réalisation du lot numéro 10 Ravalement d'un ensemble de 49 maisons individuelles, dénommé

[Y] [Q] et Mme [D] [K] épouse [Q] : - débouté les époux [Q] de leur demande au titre de la fuite du cumulus ; - rejeté toutes les autres demandes plus amples ou contraires formées par les parties

[L] à rembourser à la société BNP Paribas Personal Finance la somme de 39 000 euros correspondant au capital emprunté, - débouté M. [L] de sa demande en dommages et intérêts, - débouté M.

Les conditions du tableau n'étant pas remplies, le CPAM de la Haute-Marne a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ( ci-après dénommé CRRMP) de la région [Localité 4]

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PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE L'association [1], anciennement dénommée [2], est un organisme de gestion agréé pour les professions indépendantes. M.

Ils demandent à la Cour de : - infirmer la décision entreprise sauf en ce qu'elle a débouté la C.R.C.A.M DE L'OISE de ses autres demandes, - débouter le CREDIT AGRICOLE de toutes ses demandes fins

référés par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 09/1666 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU SCP DEBRAY

Par conclusions du 12 février 2008, Monsieur A... demande à la Cour de confirmer les jugements déférés, de débouter les époux C...

- Réformer le jugement du conseil de prud'hommes de Lorient en ce qu'il a débouté M.

Madame [J] [G] de sa demande au titre du harcèlement moral ; -La débouter également de sa demande au titre de la discrimination ; -La débouter, en conséquence, de ses demandes de dommages et intérêts

Suivant arrêt mixte du 18 février 2025, la présente cour a : - débouté M.

Jugement rendu le 22 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 7271/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP DEBRAY

Débouté Mme [P] [Y] de sa demande de réintégration .

Par jugement du 5 avril 2024, le tribunal de commerce de Paris a : - Débouté la société My Car de sa demande de condamner la société Autopuzz à lui régler la somme de 659 994 euros ; - Débouté la

-débouté Mme [X] de sa demande au titre du préjudice moral. -débouté Mme [X] visant à parfaire cette somme afin de tenir compte de la hausse du coût des matières premières et de la main d''uvre.

[D] [F] la somme de 303 euros à titre de dommage et intérêts ; - débouté M.

[U]'; . débouté M. [U] de sa demande de dire que la Sasu [1] a manqué à son obligation de lui fournir du travail'; En conséquence . débouté M.