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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162822c7a007b88ee15665e
15 mai 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 mai 2013 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre 4-1
643105fe28558704f52e67f5
7 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE + 1 copie Pôle-Emploi
Pôle 5 - Chambre 1
65dee0af7f398b00089bfb14
17 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° 003/2024, 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :
Pôle 4 - Chambre 8
65af67deb6c6260008b5306a
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 (n° 2024/ 9 , 26 pages) Numéro
Pôle 3 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c32089
29 mars 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2017 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au
6034bcd6f3d702a83da910e9
5 octobre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2016 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
comprises mis à sa charge par une ordonnance de taxation du 27 octobre 2020, augmentée des intérêts au taux légal jusqu'au parfait règlement ainsi que de la capitalisation de ces intérêts ; 5°) de mettre
1ère Chambre
68ef2dbf8a85971c3ac20078
14 octobre 2025
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Exploitant depuis 2013 une activité de cryothérapie
Pôle 6 - Chambre 8
644229fcd2fa6fd0f8040547
20 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00454
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbd05d6f7f678d49028
4 juillet 2024
La faute grave est caractérisée lorsqu'au sein d'un établissement de santé un salarié met en danger des patients.
60337b97a0887c2f924c6fb0
7 juin 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 JUIN 2017 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription
60325aadccfbd98ff53c7eb4
21 février 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2018 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription
Pôle 2 - Chambre 5
5fda81d284f2280d59f31afa
25 juin 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 25 JUIN 2019 (n° 2019/ 187 , 16 pages) Numéro
5fdc2302e1ce0947227ff867
19 décembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2018 (n° , 12 pages) Numéro
60346289a8937b510217383b
14 décembre 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2016 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription
60347d3ffa7afd6b17576195
30 novembre 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2016 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 2
6162823d7a007b88ee15672f
23 mars 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2012 (n° 085, 23 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 10
6163773cf6919f4eda2c38d7
9 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 9 MARS 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au
615e0e7bc25a97f0381f5704
22 octobre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2014 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription
Chambre Sociale
651fa5bdc601f08318991991
3 octobre 2023
À cette date, nous procéderons donc à votre règlement et nous vous enverrons votre certificat de travail, votre attestation pôle emploi et votre solde de tout compte dans les meilleurs délais.
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