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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c67c7dca9bf2637903090c
5 juillet 2022
Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 1-4
5fdb442896d88121ff034d54
28 mars 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Sociale D salle 1
5fddc32fae401c68c7f126ef
20 avril 2018
Représentant : Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD , avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M. Jean-Luc X... [...]
Cour d'Appel
Monsieur Michel Xc/Monsieur Aboubek Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221f
1 avril 2015
pas constitué avocat, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 février 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Président, Monsieur Bernard
4e chambre
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5 mars 2018
2] [Adresse 2] Représentant : Maître Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20161051 vestiaire : 617 Représentant : Maître Jean-Bernard
60353ac5ed441164c52b5802
25 mai 2016
dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] assisté de Maître Jean-Claude SENMARTIN, avocat au
6253cb25bd3db21cbdd8cee6
10 mai 2006
Représentant : la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour)- Représentant : Me Richard Z... avocat plaidant (barreau de CLERMONT-FERRAND) Me Jean François A..., ès-qualités de commissaire à l'exécution du
6253ca07bd3db21cbdd89dde
8 novembre 2007
LYON représenté par Me Nicolas BES, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marianne C..., avocat au barreau de LYON, 5o - UNEDIC AGS-CGEA CHALON/SAONE 22/24 Avenue Jean Jaurès B.P.338 71108
CHAMBRE 1 SECTION 2
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7 juillet 2022
Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque INTIMÉE La SAS Dunotel prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 19 rue Michelet 92170 Vanves représentée par Me Bernard
63c79afeda31367c908eb525
17 janvier 2023
REMOND, avocat au barreau de JURA Monsieur [V] [J] né le 03 Septembre 1970 à CHAMPAGNOLE,de nationalité française, chauffeur livreur monteur, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jean-Yves
6253cc6cbd3db21cbdd900f1
7 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, rapporteur M. Jean DE ROMANS, Conseiller.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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3 juillet 2025
MCF#1-21 copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Bernard Me Le [Localité 8] Me Guilluy OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET
6253cabdbd3db21cbdd8be91
5 juin 2008
SOGIFRUIT, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Bernard X... Monsieur Pascal Y... S. A.
Pôle 5 - Chambre 8
5fca852c54a9db75bd6d8841
18 septembre 2020
[I] de l'intégralité de ses demandes en paiement, partagé par moitié les frais d'expertise, et condamné M.
11e Chambre B
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15 mai 2015
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Pôle 5 - Chambre 5
616355c7bf1fa7f870d29f33
22 septembre 2011
GAZECHIM PLASTIQUES ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François MOSSUS, avocat au barreau de BEZIERS,
Pôle 5 - Chambre 11
6163a2424e100fed5ecc2ea8
10 décembre 2010
Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M. Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN M.
6253cb45bd3db21cbdd8d38c
24 juin 2009
le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Mathieu MAURI, Président de Chambre Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller Madame Luce BERNARD
Pôle 5 - Chambre 3
69e1d055cdc6046d4789a75f
16 avril 2026
MONIER de l'AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Charles-Edouard BRAULT (avocat plaidant) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Chambre sociale
645b382c2d7932d0f815aa79
13 avril 2023
Madame [E] a précisé que vous prononciez ces mots d'une manière très agressive avec une expression du visage également très agressive.
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