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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
66863ceab1dbbe3bae6001d8
3 juillet 2024
ARRET N° [G] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE [G] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ********************************************
4eme Chambre Section 2
6811aeb081f47e994feb266d
29 avril 2025
Ce préavis vous sera rémunéré tout comme la mise à pied à titre conservatoire qui vous a été notifiée par courrier du 5 octobre 2021.(...)»
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00448_20231114
14 novembre 2023
Le préfet de l'Yonne a opposé un refus implicite à sa demande de prolonger son séjour en qualité de " jeune professionnel " déposée le 30 juillet 2019.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03250_20220614
14 juin 2022
; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 800 euros à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
9ème Chambre
DCA_22PA05397_20240329
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869ca
19 février 2003
Il a bénéficié, de l'application du décret de grâce du 10 juillet 2002, soit une réduction de peine de 2 mois. Il lui reste sept mois d'emprisonnement à exécuter.
Premier président
6871efb957f38d6b27c27755
11 juillet 2025
[B] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] Expédition délivrées par télécopie le 11 Juillet 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier
DCA_22DA01379_20230411
11 avril 2023
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02141_20231009
9 octobre 2023
sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
ORCA_23MA02454_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2106327 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, M.
8ème chambre
DCA_23PA01324_20240704
4 juillet 2024
affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 267 956,36 euros, en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge le 31 août 2018, par l'hôpital Cochin
Chambre 1-6
66878c8705d6f7f678d48d80
Par courrier électronique du 9 février 2021, elle a indiqué n'avoir aucune créance à faire valoir.
Chbre Sociale Prud'Hommes
653b58f2502b828318c4e367
26 octobre 2023
[S] [J] [C] a été placé en arrêt de travail, prolongé jusqu'au 26 juillet 2019. Le 29 juillet 2019, le médecin du travail a déclaré M.
2ème Chambre
6684ead3a0de54ff609f7d56
2 juillet 2024
En ce qui concerne les coussins anti-escarres à air pour les fauteuils, M.
1ère chambre
DCA_24PA02496_20250805
5 août 2025
A B, ressortissant algérien né le 30 juillet 1965, est entré en France, selon ses déclarations, le 2 août 2018, sous couvert d'un visa de court séjour et a sollicité le 31 mars 2022 la délivrance d'un
Rétention Administrative
68919258cc6ad3ccb24aedf1
4 août 2025
notifié le 4 juillet suivant, mesure prolongée par ordonnance du 7 juillet 2025
DCA_23TL02572_20250918
18 septembre 2025
D, de nationalité marocaine, né le 26 juillet 1997, est entré en France le 6 juillet 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa de type D " transit Schengen " à entrées multiples, portant la mention " travailleur
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02426_20220628
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E A D a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe
Juge des référés
ORCA_25PA04076_20251125
25 novembre 2025
Par un jugement n° 2502177 du 8 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2025, M.
6319868e51eeae4f1309d061
6 septembre 2022
APPELANT Monsieur [K] [Z] né le 06 Juillet 1990 à [Localité 3] de nationalité Algérienne comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, , avocat
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