Représentée par Me Jean jacques SAUNIER de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL

De plus, cette interprétation confère à la clause un caractère léonin, en ce que le tractionnaire n'aurait pas le droit à la rémunération de la part fixe si la société CMM annulait tous ses trains, alors

[X] expose que la banque a profité de la nécessité dans laquelle se trouvait la société dont il était le gérant pour obtenir son engagement en qualité de caution à des conditions 'manifestement léonines

Il expose que le caractère synallagmatique de la promesse prive de portée la clause de restitution des fonds versés laquelle devrait, subsidiairement, être annulée du fait de son caractère léonin.

- est nul car entaché d'un vice de consentement, - est léonin et résulte du seul exercice fautif de son pouvoir par l'employeur.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre 2024, 3 février 2025 et 19 février 2025, la commune de Paea, représentée par Me Lenoir, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 100

Store 34 prise en la personne de son représentant légal en exercice, société au capital de 1000€ [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL

Ordonnance rendue le 20 mai 2021 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Douai DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SA Gan Assurances 8/10 rue Astorg 75008 Paris 08 Représentée par Me Guy Lenoir

contentieux de la protection du Havre du 18 Avril 2023 APPELANTE : Madame [I] [B] née le 18 mars 1993 à [Localité 4] (76) [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Sophie LEMONNIER

Sodak [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karine GARDIER substituant Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Les époux [F] [D] et [I] [P] [J] sont propriétaires d'une villa au sein du lotissement [Adresse 1] situé 2 rue Léonce Pustel à Hyeres

Par des mémoires enregistrés les 22 août 2022, 1er décembre 2022 et 19 décembre 2022, la SCI Patricia JL, représentée par Me Guy Lenoir, conclut aux mêmes fins que précédemment.

Assistée de Me Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP LEMONNIER- DELION- GAYMARD - RISPAL, avocat au barreau de PARIS, toque P0516.

Assignée à personne habilitée le 17.7.02 Monsieur Léonce D. assigné à domicile le 12.07.2002 réassigné le 22.11.2002 à domicile Monsieur Dominique V., ès-qualités de délégué syndical Représenté par Me

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] (SUISSE) dont le domicile est élu en la SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Pierre LENOIR

Madame [X] [I] [S] divorcée [U] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Anne LENOIR

envahissantes progressaient sur le terrain, - que Monsieur Guy G... affirme avoir lui aussi constaté que de 1990 à 2005 l'entretien des pâturages était négligé et les haies non coupées, - que Monsieur Léonce

K... [...] [...] comparant et assisté de Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Février 2019 Tenue par Alain MOUYSSET magistrat chargé d'instruire

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze janvier deux mille treize APPELANTE : SARL PUBLISIGNS, prise en la personne de son représentant légal 19rue de Wendel 57700 HAYANGE Représentée par Me LEMONNIER

Il fait valoir que le contrat de location comporte des clauses léonines qui doivent être réputées non écrites.