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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d05e
15 janvier 2009
15 janvier 2009
représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de GUERET Monsieur Alain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92902
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff2
7 mars 2016
7 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2f
3 avril 2017
3 avril 2017
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036d
4 mars 2013
4 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90672
6 mai 2013
6 mai 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90683
6 mai 2013
6 mai 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b3e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e4
17 mars 2014
17 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b40
13 octobre 2014
13 octobre 2014
(délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f818
5 mars 2012
5 mars 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81d
4 juin 2012
4 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f821
4 juin 2012
4 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f829
4 juin 2012
4 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82a
5 mars 2012
5 mars 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82b
5 mars 2012
5 mars 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82f
4 juin 2012
4 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle11e Chambre B
60362755b497c48a7f8e6995
10 décembre 2015
10 décembre 2015
ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2015 N° 2015/638 Rôle N° 14/08034 [O] [T] C/ SARL DEPOT VENTE DE L'ALMANARRE Grosse délivrée le : à : SCP ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89478
2 octobre 2007
2 octobre 2007
moyens matériels pendant l'activité de plongée permettant l'appel des secours; il est constant qu'aucun texte juridique ne réglemente l'activité de plongée en apnée et de chasse sous marine, que la liste
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b2
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officiellePage 56 sur 3602