Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

À compter du 1er mars 2005, la salariée a été promue directrice des services techniques. M.

composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson POISSON

[M] [X] et Mme [T] [R] épouse [X], mariés sous le régime de la séparation des biens, sont propriétaires pour le mari de deux maisons à usage d'habitation situées aux numéros [Adresse 4] (33) et pour l'épouse

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Marie-Thérèse

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Alexandre RUDONI plaidant pour ALLEN & OVERY LLP, avocat au barreau de PARIS, toque J 022, Me Erwan POISSON

Désigné par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 3 mars 2011, l'expert a remis son rapport le 19 novembre 2011.

ni aucune preuve de la présence de poussières d'amiante dans les outils utilisés.

Par jugement contradictoire du 23 août 2019, le tribunal de commerce de Bergerac a : - reçu Mme [P] en son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 26 mars 2018, - dit qu'en application de

Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 décembre 2018 (R.G. 17/01296) par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 12 mars

L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 mars 2022 et l'affaire fixée pour être plaidée à l'audience du 19 mai 2022. La décision a été mise en délibéré au 7 juillet 2022.

[J], commis de cuisine qui indique avoir "constaté que [D] [X] faisait des ménages et services dans la salle et poussière et marché et lave vitres des fenêtres de 10 heures à 16 heures du lundi au vendredi

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mars 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mars 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

CPAM a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée, comme inscrite au tableau n°30 des maladies professionnelles relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussière

Il a été fait droit à cette demande par ordonnance du 15 mars 2018. L'expert, M. [Z] [C], a déposé son rapport le 15 juillet 2019.

[K], exerçant sous l'enseigne O'Zepices, par contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er mars 2015 en qualité d'employée polyvalente de restauration.

[M] [I] épouse [W] C/ SARL 3S SATELLITE Copie exécutoire délivrée le 6 mai 2022 à : -Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Maxime DE MARGERIE

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par dossier déposé auprès de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) le 12 mars 2016, la société 8ème Face, qui développe une activité de