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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc3
4 juin 2008
née le 04 Juillet 1973 à SAINT MARTIN D'HERES (38400) de nationalité Française et Italienne ... 38170 SEYSSINET-PARISET présente à l'audience, représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour,
6253cb2bbd3db21cbdd8cffc
11 décembre 2008
répertoire général : S 06/09024 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03/13969 APPELANTE 1o - Madame Martine
6253cda4bd3db21cbdd93fb3
13 avril 2018
à Mont Saint Martin (54350) demeurant [...]
Chambre 3 A
6538b38e7ffc2c8318edff59
23 octobre 2023
Représentée par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Pôle 5 - Chambre 6
697b0150cdc6046d4710bbf5
28 janvier 2026
CONFORAMA FRANCE [Adresse 5] [Localité 4] N°SIREN : B 414 819 409 agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno MARTIN
2ème Chambre
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5 octobre 2023
la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN
17e chambre
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4 octobre 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 7 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : AD N° RG : F 18/00835 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine
5ème chambre sociale PH
697366ddcdc6046d4769e1d6
20 janvier 2026
Ok oui sinon demain matin', - 20 mai : 'quand t'arrives à l'atelier tu me fais un bon pour peinture mat velours...c'est pour demain pour le prochain appartement..' réponse 'OK', - un document intitulé
Chambre Sociale
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1 juillet 2024
APPELANT Monsieur [G] [I] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/
67f6026e1c1a56b8e165204b
8 avril 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 29 Juin 2023, N°22/00027 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN
Chambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6d8
3 avril 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gaëlle MARTIN, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
660f94dfa40f8b0008cb712d
4 avril 2024
personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Serge MIMRAN-VALENSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nadine ABDALLAH-MARTIN
68fb978211af6ba0065f3e23
23 octobre 2025
la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2025, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Francis MARTIN
14e chambre
5fca622cc359d14a0a2bcdd6
24 septembre 2020
DE GAUDEMONT, Me Julie GOURION, Me Alain CLAVIER Me Stéphanie TERIITEHAU Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Christophe DEBRAY Me Bertrand LISSARRAGUE Me Martine
1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bbae
22 décembre 2017
1656158 - Représentant : Me Philippe GUMERY de la SELASU P GUMERY AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Association L'INCITATION A LA CREATION [Adresse 7] [Adresse 8] Représentant : Me Martine
6253cda3bd3db21cbdd93f50
9 février 2018
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - No du dossier 1656885 - Représentant : Me Frédéric JOACHIM, Plaidant
Pôle 5 - Chambre 11
69d09f28cdc6046d4710bfc0
3 avril 2026
BUY FOR RENT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 833 204 787 Représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au
Pôle 3 - Chambre 1
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22 octobre 2025
Grande Instance de PARIS [Adresse 13] [Localité 23] représenté par Me Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165, substitué par Me Simon
S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X
6253c94dbd3db21cbdd87e17
1 février 2006
INTIMES : Société INNOVEX MBO SAS 9 Rue Henri Martin 92300 LEVALLOIS-PERRET COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME SIX, avoués à la Cour, ayant pour conseil Maître GAUTIER Stéphane avocat.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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10 mai 2022
été débattue le 10 Mars 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, qui s'est chargé du rapport Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Françoise SIMOND
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