Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

décision a été confirmée par un arrêt de la cour d'appel du 19 février 2008, qui a ,en outre, fixé l'indemnité d'occupation due par Mme [H] telle qu'évaluée par l' expert judiciaire , soit 59'210 € jusqu'au

[S] [H] et de Mme [M] [L].

Commerciale Numéro RG : 07 / 32 Décision déférée à la Cour : rendue le 07 Mai 2003 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la Cour : 17 Avril 2007 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme

Au dernier état de la relation contractuelle, le salaire brut mensuel de base de Mme [M] [J] était de 1.584,67 euros. ******* Le 25 février 2010, Mme [M] [J] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Arles

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant

né le 29 Juillet 1963 à FUNDAO (PORTUGAL) ... 69008 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sandrine

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

[X] [A] et par le comportement que ce dernier avait adopté notamment à l'égard de sa collègue Mme [E] qui en atteste.

M. et Mme [F] ont fait appel de cette décision par déclaration du 24 novembre 2010. Par conclusions du 1er avril 2011, ils demandent la réformation du jugement.

En conséquence, Mme [Z] veuve [R] sera déboutée de l'ensemble de ses prétentions.

FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

N° RG 21/04719 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGLU [D] [I] [C] [I] C/ [H] [Y] [A] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick

* La compagnie ALLIANZ et Mme [Z] ont fait assigner la société BUBENDORFF VOLET ROULANT en restitution -pour Allianz- de la somme versée à son assurée et en indemnisation -pour Mme [Z]- du préjudice

Par deux actes d'huissier de justice du 21 avril 2021, la société Get Up a fait assigner M. et Mme [U], ainsi que la SCP Jean-Claude Ravier, Nicolas Duc-Dodon, Olivier Barlet, Xavier Bouvet, Cédric Chevaleyre

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme VIDAL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[O] expose que le dispositif de l'arrêt rendu le 20 juin 2023 sous le n° RG 22/16'791 annonce, dans ses motifs une infirmation du jugement déféré sur le quantum de l'indemnisation due à Mme [O] par les

CASTAGNÉ, Président qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER

Bernard X..., Mme Isabelle Anne Y... épouse X...

Claude ANDRIEUX, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND X... : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président