[N] [U] et la SA COFIDIS le 7 mai 2018, - condamné M.

GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.

Eddy X...et Mme Thérèse B...se sont mariés le 7 janvier 1995 à Roubaix. De cette union sont issues deux enfants : - Laura, née le 24 décembre 1992, - Clarisse, née le 11 mars 1997.

Par deux déclarations déposées au greffe le 6 avril 2022 et le 7 avril 2022, [K] [O] interjetait appel du jugement du 22 mars 2022 ; une ordonnance de jonction était rendue le 17 mai 2022.

[Z] et l'ordonnance querellée sera confirmée de ce chef.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE,

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Par arrêt infirmatif, d'un jugement en date

Par leurs dernières conclusions notifiées le 22 mars 2023, M.

SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR (BPCA) prise en la personne de ses représentants légaux 457 Promenade des Anglais 06000 NICE représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour, assistée de Me Annie

de décision : B N° RG 24/04740 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFBL Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2024, à 12h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

G : 14/ 00303 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Mars 2014, enregistrée sous le no 14/ 00041 X...

APPELANT Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 8] ( ALGERIE ), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par

Le 9 mars 2016, la mairie de [Localité 7] a donné son accord à la déclaration préalable déposée par les époux [I] pour une extension de leur maison en lieu et place d'un abri de jardin du côté du mur pignon

Dès lors le jugement querellé sera confirmé sur ce point.

Le 30 mars 2015, le Crédit Agricole a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur. Le 31 mars 2015, le Crédit Agricole a prononcé la déchéance du terme et mis en demeure Mme [S] et M.

----------------------Décision déférée à la Cour du : 28 mai 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21700176 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE

la société Entreprise [Z] Par acte sous seing privé du 18 avril 1997, la société Roc Est a consenti à la société [Z] [F] un bail commercial portant sur le même tènement, pour une durée de neuf années

Mme [N] reproche à son frère l'absence de tenue d'assemblées générales pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.

Par déclaration en date du 21 mars 2014, celle-ci a interjeté un appel total de cette décision.

L'affaire a été fixée à l'audience du 12 mai 2016 et a été renvoyée contradictoirement à l'audience du 2 juin 2016 à la demande de l'intimé.