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17 598 résultats pour « Rager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04873_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Il a sollicité le 1er mars 2018 sa mise en retraite pour invalidité et a été radié des cadres à compter du 1er avril 2017 par un arrêté du préfet de la Guadeloupe du 7 mai 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00356_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un arrêté du 5 mars 2008, Mme A a de nouveau été admise à la retraite d'office et radiée des contrôles à compter du 4 mars 2001.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06643_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

moins favorable que le sien à l'issue du tirage au sort, des cinquante-et-un candidats évincés initialement classés à un rang plus favorable, avec le motif de rejet de ces candidatures, et des quinze

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00640_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Mme A..., attributaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé valable du 3 octobre 2023 au 2 octobre 2028, a formulé, au titre de l’année scolaire 2024-2025 au rang n° 1, le souhait

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02653_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par une décision du 5 mars 2015, il a été informé que son contrat ne serait pas renouvelé et qu’il serait radié des contrôles le 5 juillet 2016.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68de08ad2efeaecfe6843491

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EAURIZON [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau D'ANGERS Intimés, Après débats à l'audience tenue en notre cabinet au Palais de

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6374912740f124dcd102fe8f

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

publique Mme [O], retraitée de la fonction publique en qualité d'ancienne secrétaire de direction du cabinet du préfet de l'Isère soutient que lors de l'immatriculation de la SARL MAIA désormais radiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9243a

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Attendu qu'un groupe électrogène figure dans l'annexe de l'acte de vente du fonds artisanal au rang de l'outillage vendu ; que ce document n'identifie pas clairement ce matériel ; que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01979_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Par un arrêté du 28 février 2022, il a été titularisé dans la fonction publique d'Etat à compter du 1er mai 2022, radié d'office des cadres de l'armée de terre à compter de cette même date et admis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61624d71ed30a8f56173839d

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

laquelle ont comparu M [P] et la société Sécurifrance, le magistrat chargé d'instruire l'affaire, motif pris que l'appelant n'a pas conclu et n'a pas fait savoir qu'il voulait s'expliquer oralement, a radié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84ce1

Appel

12 mars 1999

12 mars 1999

Ils exposent que le logement, objet de la reprise, ne peut convenir à une personne du rang social de la petite fille de Madame X..., en raison de sa nature et qu'il s'agit en réalité d'une reprise frauduleuse

Source officielle
CA

10e Chambre

61609a5954c6ec55cf710219

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DU 18 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/347 Rôle N° 13/14953 [O] [F] C/ SA ALLIANZ RAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bbf

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Les procurations sont annexées à l'acte à moins qu'elles ne soient déposées au rang des minutes du notaire rédacteur de l'acte.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00018_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

administratif de Montreuil d'annuler les décisions des 31 mai et 3 juin 2019 par lesquelles la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " La Seigneurie " l'a radiée

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23c5e2fbe7c90043568

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Raggi père et fille et M. [V] [S], Déboute la S.A.R.L. Acier et planchers, la S.A.S. Avenir agricole matériaux, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

626a2f5f71469e057d789ab2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles 381, 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; EN CONSÉQUENCE : Disons que la présente affaire sera radiée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b9acdc6046d47aff828

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Attendu qu'en dépit de la demande de la cour, l'appelante n'a pas appelé en la cause l'UNEDIC Délégation [1], alors même que la société intimée est en liquidation judiciaire, Que l'affaire doit être radiée

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6785ff9e88a2258b37c9d78b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

677e184c25a73d43aa4ae18f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance en l'absence de constitution d'avocat par l'appelante ; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e9e9edbb2ead0a581fb0d6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

régularisation ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle

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