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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04873_20220524
24 mai 2022
Il a sollicité le 1er mars 2018 sa mise en retraite pour invalidité et a été radié des cadres à compter du 1er avril 2017 par un arrêté du préfet de la Guadeloupe du 7 mai 2018.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00356_20231107
7 novembre 2023
Par un arrêté du 5 mars 2008, Mme A a de nouveau été admise à la retraite d'office et radiée des contrôles à compter du 4 mars 2001.
8ème chambre
DCA_21PA06643_20230411
11 avril 2023
moins favorable que le sien à l'issue du tirage au sort, des cinquante-et-un candidats évincés initialement classés à un rang plus favorable, avec le motif de rejet de ces candidatures, et des quinze
2ème chambre
DCA_25PA00640_20260506
6 mai 2026
Mme A..., attributaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé valable du 3 octobre 2023 au 2 octobre 2028, a formulé, au titre de l’année scolaire 2024-2025 au rang n° 1, le souhait
3ème Chambre
DCA_23VE02653_20251204
4 décembre 2025
Par une décision du 5 mars 2015, il a été informé que son contrat ne serait pas renouvelé et qu’il serait radié des contrôles le 5 juillet 2016.
Chambre A - Civile
68de08ad2efeaecfe6843491
1 octobre 2025
EAURIZON [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau D'ANGERS Intimés, Après débats à l'audience tenue en notre cabinet au Palais de
Ch.secu-fiva-cdas
6374912740f124dcd102fe8f
4 novembre 2022
publique Mme [O], retraitée de la fonction publique en qualité d'ancienne secrétaire de direction du cabinet du préfet de l'Isère soutient que lors de l'immatriculation de la SARL MAIA désormais radiée
Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9243a
21 mai 2015
Attendu qu'un groupe électrogène figure dans l'annexe de l'acte de vente du fonds artisanal au rang de l'outillage vendu ; que ce document n'identifie pas clairement ce matériel ; que M.
4ème chambre
DCA_23PA01979_20240621
21 juin 2024
Par un arrêté du 28 février 2022, il a été titularisé dans la fonction publique d'Etat à compter du 1er mai 2022, radié d'office des cadres de l'armée de terre à compter de cette même date et admis
Pôle 6 - Chambre 7
61624d71ed30a8f56173839d
9 janvier 2014
laquelle ont comparu M [P] et la société Sécurifrance, le magistrat chargé d'instruire l'affaire, motif pris que l'appelant n'a pas conclu et n'a pas fait savoir qu'il voulait s'expliquer oralement, a radié
6253c84abd3db21cbdd84ce1
12 mars 1999
Ils exposent que le logement, objet de la reprise, ne peut convenir à une personne du rang social de la petite fille de Madame X..., en raison de sa nature et qu'il s'agit en réalité d'une reprise frauduleuse
10e Chambre
61609a5954c6ec55cf710219
18 septembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DU 18 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/347 Rôle N° 13/14953 [O] [F] C/ SA ALLIANZ RAM
6253cc9fbd3db21cbdd90bbf
18 janvier 2013
Les procurations sont annexées à l'acte à moins qu'elles ne soient déposées au rang des minutes du notaire rédacteur de l'acte.
DCA_22PA00018_20230210
10 février 2023
administratif de Montreuil d'annuler les décisions des 31 mai et 3 juin 2019 par lesquelles la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " La Seigneurie " l'a radiée
Chambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c90043568
11 janvier 2023
Raggi père et fille et M. [V] [S], Déboute la S.A.R.L. Acier et planchers, la S.A.S. Avenir agricole matériaux, la S.A.R.L.
Chambre Sociale-1ère sect
626a2f5f71469e057d789ab2
26 avril 2022
lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles 381, 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; EN CONSÉQUENCE : Disons que la présente affaire sera radiée
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1b9acdc6046d47aff828
24 avril 2026
Attendu qu'en dépit de la demande de la cour, l'appelante n'a pas appelé en la cause l'UNEDIC Délégation [1], alors même que la société intimée est en liquidation judiciaire, Que l'affaire doit être radiée
Chambre 3-3
6785ff9e88a2258b37c9d78b
13 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours.
Chambre 3-1
677e184c25a73d43aa4ae18f
7 janvier 2025
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance en l'absence de constitution d'avocat par l'appelante ; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang
68e9e9edbb2ead0a581fb0d6
10 octobre 2025
régularisation ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang
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