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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b1f
9 novembre 2020
Assisté de Me Rim JEBLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1981 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002323 du 07/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS
CHAMBRE SOCIALE B
60376039d861133d87439d8c
2 avril 2015
CONVOQUÉES LE : 13 Mai 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS
Juge unique
DCA_24NT00123_20240320
20 mars 2024
que risquerait d'occasionner l'exécution du jugement pour la circulation et le stationnement des véhicules ; - l'intérêt public qui s'attache à la préservation de cet espace naturel en bordure de la ria
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03546_20251008
8 octobre 2025
B..., une somme de 1 500 euros au titre des frais ex osés et non com ris dans les dé ens.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00637_20250731
31 juillet 2025
A soutient qu'il était inscrit en certificat d'aptitude professionnelle boucherie dans le cadre duquel il était employé en qualité d'apprenti par la société Rif jusqu'en juin 2023, qu'il a été contraint
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00506_20251009
9 octobre 2025
Le 24 novembre 2022, le réfet du Gers a ris à son encontre un arrêté ortant refus d’admission au séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d’une interdiction de retour
Juge des référés
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
n'implique aucun impact supplémentaire sur la faune et la flore ; - l'impact supposé du projet sur l'Agrion de Mercure n'est pas fondé ni détaillé par les requérants alors que ce dernier est observé sur le Rio
DCA_23LY00790_20251008
Enfin, la circonstance invoquée, tirée de ce qu’une êcherie a été installée sur la ro riété des requérants en 1978, ne suffit as à démontrer l’existence d’un tel obstacle au assage des oissons, crustacés
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
Par ailleurs la propriété de Mme A affectée par les inondations est située en zone jaune Ri3 du plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Carcassonne qui a été approuvé le 7 mai 2014
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03692_20231107
7 novembre 2023
A était employé de la société Sevan Drilling Rig IX Pte.
3ème chambre
DCA_21PA06581_20220509
9 mai 2022
que de photographies de lui-même et de son fils, d'un reçu de règlement effectué auprès d'un centre de loisirs daté de juin 2021, de reçus de transfert d'argent par l'intermédiaire de Western Union et RIA
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02637_20231222
22 décembre 2023
de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias
DCA_24NC00455_20251009
B... ex irant le 26 mars 2024, n’a ris aucune décision ex resse sur le droit au séjour de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01005_20251009
ar un mémoire, enregistré le 14 mai 2025, Mme El Boudali, re résentée ar Me Vigneron, confirme sa demande en soutenant que la réfète de l’Isère n’a ris aucune mesure d’exécution du jugement du tribunal
1ère chambre
DCA_25PA02350_20251009
Dès lors, dans les circonstances humanitaires articulières de l’es èce, le refus de séjour ris à l’encontre de l’intéressée a orté une atteinte dis ro ortionnée à son droit au res ect de sa vie rivée
DCA_25PA02455_20251009
artiellement, au titre de l'aide juridictionnelle, une somme qu'il détermine et qui ne saurait être inférieure à la art contributive de l'État majorée de 50 %, au titre des honoraires et frais non com ris
ORCA_25LY01528_20251006
6 octobre 2025
qui récède qu’en a lication des dis ositions du code de justice administrative citées au oint 1, la requête de Mme D..., é ouse B..., manifestement dé ourvue de fondement, doit être rejetée, y com ris
ORCA_25PA03440_20251009
tionnelle gravité et qui, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le ays dont il est originaire, ne ourrait as y bénéficier effectivement d’un traitement a ro rié
ORCA_26BX00428_20260416
16 avril 2026
irrecevable, ont estimé que le courriel du 26 juillet 2023 présentait le caractère d’une demande indemnitaire relative aux indemnités en litige ; - il ne peut lui être opposé l’application de la loi RIST
Pôle 5 - Chambre 10
6a225f14cdc6046d47389a4a
4 juin 2026
significations avaient été effectuées au [Adresse 4] à Orly (94310), adresse qui correspond à l'adresse du terrain donné en location, et non au siège social de la société [Adresse 2], situé [Adresse 3] à Ris-Orangis
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