MCG ASSUR PREVOYANCE 3 Quai Foulon 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (Toque 14) substitué par Maître GUYARD, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Roberte

Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [E] [P] Représentée par Me Anne ROBERT

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Robert APÉRY, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier ED000001 APPELANTE Monsieur [K] [D] La Prévostière [Localité 2] Représenté par Me Séverine LELONG

veuve [U] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour INTIMÉES Mme [V] [L] épouse [D] La Mutuelle MGEN Minute n° 294/2024 O R D O N N A N C E Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE -Interruption d'instance- Nous, Robert

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 27 JUIN 2011 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président,) No de rôle : 10/ 4383 L'EURL Compex Consulting France c/ La SCI

SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ SARL BRISE LAMES PLAISANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBERT

d'office au barreau de Paris, TUTEUR ASSOCIATION UDAF 93 (MJPM) demeurant 16 rue Hector Berlioz - 93000 BOBIGNY non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE HOSPITALIER ROBERT

ROBERT, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : A.M. ROBERT, présidente S. LECLERCQ, conseillère N.

Robert et ses fils, et est devenue titulaire de la convention conclue le 19 janvier 1990.

de Madame BASSE-CATHALINAT, Substitut Général en présence de Monsieur GARCIA, greffier stagiaire, Madame ROBERT, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut

LYON Instruction clôturée le 25 Novembre 2005 Audience publique du 07 Décembre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT

, Président, chargé de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur ROBERT, Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Noùlle ROBERT, conseiller faisant fonction de président, Madame Patricia DEROUBAIX, conseiller,

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social ZI de Pompey IndustrieBoulevard de Finlande54340 POMPEYReprésentée par Maître Marc HERTERT (Avocat au Barreau de NANCY)INTIMÉ :Monsieur Robert

, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2007 sur le rapport de Monsieur Henry ROBERT, Président

FEDEROL dont le siège est sis 28 A chemin de Beaume Robert-06650 LE ROURET représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me The Vinh HOANG, avocat au barreau

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 05 / 06786 Monsieur Salvatore

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 06 / 04297

BELGIQUE représentés par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Edouard de LAMAZE, avocat plaidant pour la SCP CARBONIER LAMAZE RASLE et associés Toque P 298 Monsieur Robert