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1 705 résultats pour « Sauvaigo Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd66b63637c907b7ad0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Me Pierre-Etienne Bodart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Chloé Guilbeau, avocat au barreau de Lille INTIMÉS

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e37fde28ee420711129

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP RGM, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677f67ba8c38f76f7830343b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DOMENGE PUJOL THURET BUCCERI CAFLERS SAUVAGE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fca4c8c36641d72e3a337a3

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Me Cécile KORN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cb93

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DEPAULISE, dont le siège social est situé [Adresse 12] Représentée par Me Damien DEGRANGE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b929e4ea48318f5b12a

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La faute commise par l'intimée est suffisamment démontrée puisque son auteur l'a à deux reprises décrites. En conséquence, M. et Mme [Z] se trouve priver des arbres coupés.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63c105b3bf9fd47c90a13825

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[T] [X] né le 13 Juillet 1971 à Tlemcen (Algerie) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Werquin, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS

Source officielle
CA

5e chambre civile

62849063498a54057d102e68

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-18-1934 APPELANTE : Madame [H] [U] [Adresse 5], lot 276 [Localité 2] Représentée par Me Cécile SAUVAGE

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1452cb8fa004f57da0fb

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Représentée par Me Anne Virginie LABAUNE de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948ad8ceca1cd7018fac

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Adresse 2] Représentée par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats postulants au barreau d'ANNECY Représentée par la SCP BOUCKAERT ORMEN PASSEMARD SPORTES, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimée

Source officielle
CA

2e chambre civile

67ef6c939a9834ffd825fbf3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 5] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6780bad3f25437b69df75a90

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le 16 Juillet 1965 à [Localité 24] [Adresse 32] [Localité 18] Représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE

Source officielle
CA

Rec. visite domiciliaire

6389a4318f427705d43ac2a4

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

02942 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3SL APPELANT Monsieur [S] [R] [V] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant représenté par Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c4dab039e415d932c4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[X] [O], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] représenté par son syndic

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60406ebd728244385680e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 1] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELEURL KOSMOS AVOCATS, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimées

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c940d742d0b11d26be1d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[L] [Z], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL KIEN-DEWULF, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimé

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163d87f99a586c22d6d44ac

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

2009 APPELANT : Monsieur [F] [R] Le [Adresse 6] [Localité 3] représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté par Me PIERRE avocat au barreau de Aix en Provence INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c773

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Pierre Z..., avocat ---- INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3bf

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

BEAUREGARD Lieudit "Pavillon" - 49300 LE PUY SAINT BONNET représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a622

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Julien DUMOLIE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, demeurant 20, avenue de Lattre de Tassigny à 13090-AIX EN PROVENCE INTIME

Source officielle

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