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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd66b63637c907b7ad0
5 janvier 2023
nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Me Pierre-Etienne Bodart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Chloé Guilbeau, avocat au barreau de Lille INTIMÉS
1ère Chambre
67061e37fde28ee420711129
8 octobre 2024
social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP RGM, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée
1ère Chambre civile
677f67ba8c38f76f7830343b
8 janvier 2025
DOMENGE PUJOL THURET BUCCERI CAFLERS SAUVAGE S.A.S.U.
Pôle 4 - Chambre 6
5fca4c8c36641d72e3a337a3
20 novembre 2020
Me Cécile KORN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEE
6901af40748a422ad953cb93
28 octobre 2025
DEPAULISE, dont le siège social est situé [Adresse 12] Représentée par Me Damien DEGRANGE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M.
1ère ch. civile
65321b929e4ea48318f5b12a
18 octobre 2023
La faute commise par l'intimée est suffisamment démontrée puisque son auteur l'a à deux reprises décrites. En conséquence, M. et Mme [Z] se trouve priver des arbres coupés.
CHAMBRE 8 SECTION 4
63c105b3bf9fd47c90a13825
12 janvier 2023
[T] [X] né le 13 Juillet 1971 à Tlemcen (Algerie) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Werquin, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS
5e chambre civile
62849063498a54057d102e68
17 mai 2022
à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-18-1934 APPELANTE : Madame [H] [U] [Adresse 5], lot 276 [Localité 2] Représentée par Me Cécile SAUVAGE
642d1452cb8fa004f57da0fb
4 avril 2023
Représentée par Me Anne Virginie LABAUNE de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉS
6718948ad8ceca1cd7018fac
22 octobre 2024
Adresse 2] Représentée par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats postulants au barreau d'ANNECY Représentée par la SCP BOUCKAERT ORMEN PASSEMARD SPORTES, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimée
2e chambre civile
67ef6c939a9834ffd825fbf3
3 avril 2025
[Adresse 5] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE
2ème chambre section A
6780bad3f25437b69df75a90
9 janvier 2025
le 16 Juillet 1965 à [Localité 24] [Adresse 32] [Localité 18] Représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE
Rec. visite domiciliaire
6389a4318f427705d43ac2a4
27 avril 2022
02942 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3SL APPELANT Monsieur [S] [R] [V] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant représenté par Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE
67ecc9c4dab039e415d932c4
1 avril 2025
[X] [O], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] représenté par son syndic
67f60406ebd728244385680e
8 avril 2025
[Adresse 1] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELEURL KOSMOS AVOCATS, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimées
6799c940d742d0b11d26be1d
28 janvier 2025
[L] [Z], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL KIEN-DEWULF, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimé
1ère chambre civile B
6163d87f99a586c22d6d44ac
8 décembre 2009
2009 APPELANT : Monsieur [F] [R] Le [Adresse 6] [Localité 3] représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté par Me PIERRE avocat au barreau de Aix en Provence INTIMES
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c773
18 juin 2008
INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Pierre Z..., avocat ---- INTIMÉS
6253ca27bd3db21cbdd8a3bf
27 novembre 2007
BEAUREGARD Lieudit "Pavillon" - 49300 LE PUY SAINT BONNET représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT
6253ca38bd3db21cbdd8a622
17 mars 2008
Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Julien DUMOLIE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, demeurant 20, avenue de Lattre de Tassigny à 13090-AIX EN PROVENCE INTIME
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