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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2e
27 janvier 2009
à nouveau de ce chef Condamne Bouzekri X... à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis, Constate que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code pénal a pu être donné au prévenu sent
Monsieur le Procureur de la République, le 23 novembre 2007c/Dominique X
6253ca41bd3db21cbdd8a7a6
18 mars 2008
LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et contradictoirement, CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Avis a pu être donné au prévenu sent
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f3
9 juin 2011
Il fait valoir que la mère a quitté brusquement le département du Pas de Calais pour aller vivre à Cassagne, qu'Eve s'est sentie abandonnée par sa mère, qu'en l'état elle ne souhaite plus la voir, que
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ad
12 septembre 2011
cas de défaillance maternelle mais ne peut être admis dès lors que la mère est parfaitement en mesure de remplir son rôle ; qu'en effet, même si la mère, pour des raisons qui lui sont propres, s'est sentie
6253cd60bd3db21cbdd931fd
2 mai 2016
institutionnel étant posée ; Attendu que Madame X... sollicite la mainlevée du placement en faisant valoir qu'A... est suivie depuis 8 ans par des éducateurs, qu'aucune violence n'a été révélée et qu'A... se sent
6253cc92bd3db21cbdd9087c
8 juillet 2013
Mme X...déclare qu'elle veut voir ses enfants une journée entière, qu'elle se sent en mesure de les accueillir, et la présence de ses parents ne doit pas être un problème car ils ne représentent pas un
4ème chambre
DCA_24NT00193_20250207
7 février 2025
2021 ; - aucune erreur manifeste d'appréciation n'entache la délibération en litige du 28 septembre 2021, dès lors que cette dernière est justifiée par un intérêt public pour la réalisation d'une sente
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00953_20240613
13 juin 2024
A, représenté par Me Sene, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de réexaminer sa situation en lui délivrant, dans l'attente et dès notification
6ème Chambre
DCA_22PA02829_20231003
3 octobre 2023
En quatrième lieu, contrairement à ce que soutient Mme B, il ne ressort ni des termes de la décision contestée, ni d'aucune autre pièce du dossier que l'inspectrice du travail se serait sentie liée par
2ème Chambre
DCA_21VE02756_20230202
2 février 2023
Toutefois, ces parcelles, non bâties et entièrement boisées, sont situées dans la continuité d'un massif boisé de plus de 100 hectares dont elles ne sont séparées que par une sente rurale et sont incluses
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00902_20240502
2 mai 2024
l'occasion de l'instruction d'une demande de congé de longue maladie, Mme D, qui avait été chargée en 2007 de la mise en place du service de permanence d'accès aux soins de santé (PASS), s'est alors " sentie
5ème Chambre
DCA_21NC02072_20220428
28 avril 2022
fondamentales ; En ce qui concerne la décision portant retrait de son attestation de demande d'asile : - la décision litigieuse est entachée d'une erreur de droit, la préfète du Bas-Rhin s'étant sentie
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02639_20230315
15 mars 2023
Or, si Mme B fait valoir qu'elle ne s'est " pas sentie en sécurité " en Autriche où elle n'a pas été prise en charge, elle ne produit aucune précision ou justification à l'appui de ce moyen.
Juge des référés
ORCA_24PA00468_20250630
30 juin 2025
B soutient qu'il ne se sent pas en sécurité en Allemagne et qu'il craint d'être renvoyé au Pakistan.
ORCA_24TL02302_20250108
8 janvier 2025
stipulations précitées de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle conduit à le renvoyer dans un pays dans lequel il se sent
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
Ont été entendus : Madame SENOT en son rapport ; X... Franck et A...
2e chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f984
2 octobre 2025
] des reproches sur son attitude personnelle et lui déclare tout à coup: 'je ne vous crois pas, vous me prenez pour un imbécile et de toute façon, je n'aime pas travailler avec vous' Mme [A] s'est sentie
Pôle 4 - Chambre 1
679481520175ed452fca58d8
24 janvier 2025
règles d'urbanisme n'est plus susceptible d'être sanctionnée, et qu'en outre, l'état d'enclave résulte avant tout de la configuration naturelle des lieux, le seul accès à la voie publique étant une sente
Pôle 4 - Chambre 8
69e07402cdc6046d47696ba1
15 avril 2026
: L'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre Madame FAIVRE, présidente de chambre Monsieur SENEL
69fc22a7cdc6046d47e1610f
6 mai 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SENEL
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