Dès lors que cette obligation est fixée à 24 heures d'enseignement par semaine, en leur imposant d'effectuer, sur une période de 27 semaines par année scolaire de 36 semaines, un service hebdomadaire de

[U] présente semaine par semaine les éléments suivants sur la période du 2 octobre au 24 novembre 2019 : Octobre 2019 * 1e semaine : 35,30 heures ; pas d'heures supplémentaires ; * 2e semaine : 50,15

En contrepartie, Monsieur [P] [W] s'engage à effectuer 5 heures de plus par semaine (soit 40 heures/semaine). Ces heures ne figureront pas sur le bulletin de salaire de Monsieur [P].'»

Il doit ainsi comporter des mentions obligatoires, notamment la durée du travail et sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.

Ainsi, compte tenu de votre retour de congés payés prévu début de semaine 46, les planifications auraient dues être affichées avant votre départ jusqu'à la semaine 48 inclus.

pendant 11 jours (semaine 2 et 3); du 07 au 20/05 pendant 10 jours (semaines 19 et 20); du 08 au 21/10 pendant 12 jours (semaines 41-42) et du 12 au 25/11 (12 jours) semaines 46/47 ; - durant l'année

Or, plusieurs semaines seraient concernées par le dépassement de l'amplitude hebdomadaire au-delà de 48 heures : semaine 42 : 50,5 heures, semaine 45 : plus de 50 heures également, semaine 48 : 56 heures

les jours travaillés variaient d'une semaine à l'autre.

Concernant Dylan, il ressort des débats que celui-ci est scolarisé à l'IFPS en internat de semaine, où il effectue des progrès significatifs, et qu'il rejoint le domicile de ses parents toutes les fins

d'aide juridictionnelle du TGI de PARIS INTIMES Monsieur [J] [C] [A] [H] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] (Benin) [Adresse 2] [Localité 5]S SUEDE représenté par Me Ulrika SÉGUIN

du mardi 17h au mercredi 17h30, ainsi que les fins de semaine paires par référence à la numérotation des semaines figurant sur le calendrier, du vendredi 17h au dimanche 17h30, - pendant les vacances

paires de 10 heures à 17 heures, les dimanches des semaines impaires de 10 heures à 17 heures, y compris pendant les vacances scolaires et pendant les vacances d'été la 1ère moitié du mois d'août, fixé

paires du samedi 10 heures au dimanche 18 heures avec le bénéfice des jours férié suivant ou précédant les fins de semaines considérées ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires de plus de cinq

domiciliés en cette qualité audit siège Centre hospitalier BP 109 59471 SECLIN CEDEX représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Monsieur François X...

Y...demande à la cour de : - débouter Mme X...de toutes ses demandes, fins et conclusions, - fixer la résidence alternée de l'enfant les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère

au domicile de la mère, - organisé le droit de visite du père à raison de un week-end par mois du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures, la moitié des petites vacances scolaires et deux semaines

Soutenant qu'elle est en infraction avec l'arrêté préfectoral du 19 janvier 1998 qui impose la fermeture au public un jour par semaine des établissements de vente et de distribution de pain, la Fédération

droit sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, ordonné une enquête sociale avec renvoi à l'audience du 12 octobre 2010 et décidé à titre provisoire d'une garde alternée à raison d'une semaine

Elle accepte que pour les petites vacances scolaires, l'exercice du droit de visite et d'hébergement soit fixé durant la semaine commune aux zones A et C.

Selon dernières conclusions en date du 27 novembre 2012, Monsieur X...demande à la cour : - de dire que son droit de visite et d'hébergement s'exercera en période scolaire les fins de semaines paires du