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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91443
14 avril 2014
14 avril 2014
de nationalité Française née le 08 Décembre 1965 à MONT ROCHES BEAU BASSIN (Ile Maurice) Profession : Sans profession, demeurant...-19700 SEILHAC représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
637dc84d14982305d4c201b6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 septembre 2018 rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle1ère Chambre
627ca88b4781dc057dee7cb6
10 mai 2022
10 mai 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 novembre 2019 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officielle1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80b4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON. APPELANTE : S.A.
Source officielle2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80c0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01225 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZXS Décision déférée à la Cour : jugement du 27 décembre 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officielle10e Chambre
603268c7ea73e69d816d2be0
8 février 2018
8 février 2018
C'est pendant le transport du matériel sur un parcours risqué surplombant des rochers dangereux qu'elle a chuté et subi un important préjudice dentaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907de
4 avril 2013
4 avril 2013
Toutefois les mentions relatives qui figuraient dans le premier devis du 16 mai 2006 relatives d'une part au coût horaire des travaux supplémentaires et au coût au mètre cube de l'enlèvement de roche avec
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
venant aux droits de la société Forclim), à lui verser la somme de 68 386, 80 euros toutes taxes comprises au titre des infiltrations constatées dans le pôle culturel et artistique " le Rocher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré à la société RSB un permis de construire et un permis de construire modificatif portant sur l'édification de 24 bâtiments sur le site appelé " Autour du Rocher
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baef
13 mai 2008
13 mai 2008
la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Françoise FROMENT, Présidente désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 / 01 / 2008 Monsieur Claude TERREAUX
Source officielle4e Chambre B
616340307dbf94c22343ca95
19 septembre 2011
19 septembre 2011
[M] est celle d'horticulteur et de pépiniériste, avec une activité très accessoire de vente de produits dérivés : poteries, jardinières, terreau, engrais, produits phytosanitaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663a
21 janvier 2003
21 janvier 2003
Mr X..., docteur en médecine LA CLINIQUE SAINT CHARLES dont le siège social est à LA ROCHE SUR YON, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809a
1 février 2006
1 février 2006
, au cours du 3ème trimestre 1987, créé avec différents membres de sa famille, une Société anonyme à directoire et conseil de surveillance dénommée "SCIERIE A..." qui a été immatriculée au RCS de LA ROCHE
Source officielleSe. référés
6871f14fdf9b8685d8d06918
8 juillet 2025
8 juillet 2025
; DÉBOUTER la S.E.L.A.R.L [F]-[S]-ROCCHA de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la S.E.L.A.R.L [F]-[S]-ROCCHA à payer à la chambre régionale des commissaires
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c61cc27cf28f9096a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La Sarl Le Grand Tetras sera condamnée à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de44676b73dd81b96f8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LA ROCHE AUTOMOBILE, représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1373 - N° du dossier 15185 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , pages) Nous, Marie-Sophie
Source officielleChambre Sociale
6676ababbda5be661d847fb8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'avocats PBSV, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE APPELANTE Monsieur [I] [F] EIRL PASCAL MOREAU Ayant tous deux pour avocat Me Cyrille BERTRAND de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00528_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B A, à la commune de Val d'Isère et à la SARL Le Rocher. Fait à Lyon, le 19 mai 2025. Le Président de la cour, Gilles Hermitte Pour expéditon conforme, La greffière,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01208_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Sérée de Roch, demande au président de la cour d'annuler cette décision du 10 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-4
69f449cdcdc6046d472f1181
30 avril 2026
30 avril 2026
Rôle N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQXN [B] [F] C/ Société AGPM VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO Me Jean-michel ROCHAS
Source officiellePage 56 sur 446