Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 20400733/C APPELANT Monsieur Benabdellahi X... ... 6 Impasse Villa Forest 94210 LA VARENNE ST HILAIRE représenté par Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL

Le 20 juin 2011, l'établissement POLE EMPLOI de Toulon (Var) a été avisé par la caisse primaire d'assurance maladie du Var, le 17 juin 2011, qu'elle avait reçu deux déclarations de maladie professionnelle

Elle produit en appel des pièces qui retracent la prise en charge de sa maladie à l'hôpital Saint-Antoine depuis 2017 et jusqu'en 2021.

A pouvait prétendre à une régularisation à titre exceptionnel ou à un titre de séjour en qualité d'étranger malade. M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [C] [X] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

[E] [Y] à payer la somme de 5 449 euros à l'URSSAF Centre Val de Loire, - rejeté la demande de dommages-intérêts de M. [E] [Y], - condamné M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

En cours de procédure et alors qu'elle était en arrêt maladie pour dépression nerveuse, elle a présenté sa démission le 26 mars 2006.

le 28 Novembre 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Robert DUPAQUIER de la SELARL SELARL CAP TOUT DROIT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Suivant acte authentique du 12 juillet 2013, la Banque Populaire Val de France (la Banque populaire) a consenti à M.

Du 17 mars au 3 mai 2020, du 9 au 17 octobre 2021 puis du 4 décembre 2021 jusqu'à son départ à la retraite le 31 juillet 2023 la salariée a été placée en arrêt-maladie.

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

les dépenses engagées par les caisses d'assurance maladie par suite de la prise en charge de maladies professionnelles constatées ou contractées dans des conditions fixées par un arrêté ministériel ne

professionnelle concernant une 'périarthrite scapulo-humérale' ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure a pris en charge cette maladie au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles

Le Premier Président de la Cour d'Appel de Basse Terre, dans le cadre des dispositions des articles L. 3211-12-4 et suivants du code de la santé publique, Assistée de Mme Valérie SOURIANT, greffière,

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier du Val du Madon : 3.

A compter du 23 mars 2015, la salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie, lequel a été prolongé de façon ininterrompue.

Dans ses conclusions écrites soutenues à l'audience, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne demande à la Cour de ramener à de plus justes proportions les indemnisations des différents préjudices

Sur les conditions de prise en charge de la maladie Selon l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumé d'origine professionnelle, toute maladie désignée dans un tableau de maladie professionnelle