. : Numéro : 23/02216 du : 29 Juin 2023 RG : N° RG 23/02888 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ4D Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN en date

Le jugement dont appel : Par jugement du 15 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Valenciennes a : - condamné le Crédit mutuel à verser à M.

L'ordonnance dont appel : Par ordonnance rendue le 11 avril 2023, le tribunal judiciaire de Valenciennes a notamment : 1. ordonné une expertise médicale de M. [E] ; 2. désigné M.

ARRÊT DU 28 Février 2019 N 309/19 No RG 17/01600 - No Portalis DBVT-V-B7B-QX6U PR/AL RO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1296/23 N° RG 21/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUEN NSR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

B N° RG 25/01955 N° Portalis DBVL-V-B7J-V2EU (Réf 1ère instance : 19/02155) Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Phily Me Surzur Me Vallantin

sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02778 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO5C JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05640 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2H4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 avril 2025 Date de saisine : 16 mai 2025 Décision attaquée : n° 24/00726 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation

2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06672 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Par acte en date du 8 septembre 2014, la société Natixis Factor a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Valenciennes M.

été formés dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 564/23 N° RG 21/00283 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO6T VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

Z... et pour 10 % par le groupe VALENTIN.

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 476/24 N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUDD PS/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

JUILLET 2003 RG : 02/02385 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN du 14 mars 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame Andrée X... veuve VAN Y... née le xxxxxxxxxxxxxxx à VALENCIENNES

né le 11 août 1962 à VALENCIENNES demeurant... 59300 VALENCIENNES Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assisté de Maître Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau

ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/31 N° RG 22/01676 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGSF Jugement (N° 20/02482) rendu le 17 Mars 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Valenciennes

Par déclaration du 4 décembre 2023, la société Hilton a formé appel de cette décision.

[Z] [O] né le 10 Juillet 1984 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [1] comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS, avocat au barreau de LYON, commis d'office