à l'encontre de la SARL Terres de Gironde, au titre des frais irrépétibles de la présente procédure d'appel à verser à la SAS Nob Immo 1, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/283 Rôle N° RG 25/08374 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7O6 S.C.I. OREGON C/ S.D.C.

En dépit de la signification de la déclaration d' appel suivant acte du 23 avril 2025 remis à sa personne, M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 [M] 2026 N° 2026/179 N° RG 22/13918 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF32 [A] [P] épouse [Z] C/ S.A.S. [1]

: Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes

Sur la liquidation de l'astreinte relative à l'engagement des travaux prévus dans les devis énumérés, dans le jugement du 3 décembre 2021 En cause d'appel, M.

Par déclaration du 21 janvier 2025, la société a interjeté appel de ce jugement.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMMV.

La Cour ne peut fonder sa décision sur un seul rapport d'expertise amiable, fût-il contradictoire.

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors

Par courrier reçu au greffe le 6 mars 2026, la société [1], indiquant à la cour qu'elle ne serait ni présente ni représentée, a sollicité la confirmation du jugement déféré. A l'audience, seul M.

[W] [I] a interjeté appel de cette décision.

Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. Cyril CARDINI dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

"partiellement" seulement, car la base du mur est encore présente, à chacun des trois endroits sur environ 50 cm de hauteur. Un enduit recouvre les endroits partiellement rasés du mur.

à l'appel des causes, France-Marie DELCOURT, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence

Il est intervenu volontairement à l'instance d'appel par conclusions du 9 septembre 2025.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, en présence de M. 

enregistrée sous le n° 23/1399 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] C/ [R] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Le jugement du tribunal de commerce ayant débouté la société [5] a fait l'objet d'un appel qui est pendant devant la cour d'appel de Paris.